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État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 377 évolutions connues

Effet le 21 novembre 1978Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 4 octobre 1978Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000305911
1 article concerné
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Effet le 19 juillet 1978Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 juillet 1978Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000305911
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 juin 1978Nouvelle rédaction

Effet le 30 juin 1977Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 8 juin 1977Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000305911
2 articles concernés
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Effet le 29 décembre 1976Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 21 juillet 1976Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
142 articles concernés
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Effet le 21 juillet 1976Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000305911
422 articles concernés
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Effet le 21 juillet 1976Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507291
509 articles concernés
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Effet le 21 juillet 1976