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État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 377 évolutions connues

Effet le 8 janvier 1981Fin de vigueur
JORFTEXT000000517003
1 article concerné
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Effet le 8 janvier 1981Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
13 articles concernés
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Effet le 8 janvier 1981Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000305911
26 articles concernés
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Effet le 8 janvier 1981Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000517003
5 articles concernés
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Effet le 1 novembre 1980Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507291
3 articles concernés
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Effet le 5 octobre 1980Fin de vigueur
JORFTEXT000000681101
1 article concerné
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Effet le 5 octobre 1980Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 5 octobre 1980Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507291
1 article concerné
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Effet le 28 septembre 1980

Effet le 4 octobre 1979Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 16 septembre 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507291
2 articles concernés
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Effet le 23 juin 1979Fin de vigueur
JORFTEXT000000508478
1 article concerné
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Effet le 23 juin 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507291
14 articles concernés
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Effet le 9 juin 1979