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Pour Suppression : l'établissement du compteAjout : les Suppression : définiAjout : contrats Suppression : àAjout : qui Suppression : l'articleAjout : relèvent Suppression : A.Ajout : des Suppression : 132-4Ajout : catégories Suppression : :Ajout : 8 Suppression : I.Ajout : et Suppression : -Ajout : 9 Suppression : LaAjout : définies Suppression : partAjout : à Suppression : desAjout : l'article Suppression : produitsAjout : A. Suppression : financiersAjout : 344-2, Suppression : àAjout : l'information Suppression : inscrireAjout : sur Suppression : enAjout : les Suppression : recettesAjout : valeurs de Suppression : ce compte est égaleAjout : rachat au Suppression : produit du taux de rendementAjout : titre des Suppression : placements de l'entreprise réalisésAjout : garanties Suppression : surAjout : exprimées Suppression : leAjout : en Suppression : territoireAjout : unités de Suppression : la RépubliqueAjout : compte Suppression : françaiseAjout : prévue par Suppression : le montant moyen au cours de l'exercice des provisionsAjout : l'article Suppression : techniquesAjout : L. Suppression : brutesAjout : 132-5-1 Suppression : deAjout : est Suppression : cessionsAjout : donnée en Suppression : réassuranceAjout : nombre Suppression : desAjout : d'unités Suppression : contratsAjout : de Suppression : considérésAjout : compte. Ce Suppression : taux de rendement est égal au rapport :Ajout : nombre Suppression : -Ajout : doit Suppression : duAjout : tenir Suppression : produitAjout : compte des Suppression : placements net de charges au sens de l'état A1Ajout : prélèvements Suppression : deAjout : effectués Suppression : l'articleAjout : à Suppression : A.Ajout : quelque Suppression : 344-6,Ajout : titre Suppression : augmentéAjout : que Suppression : desAjout : ce Suppression : plus-valuesAjout : soit sur Suppression : cessions d'éléments d'actifs, nettes des moins-values,Ajout : la Suppression : ainsiAjout : provision Suppression : queAjout : mathématique du Suppression : montant des réévaluations d'actif effectuées dans le cadre de l'article RAjout : contrat. Suppression : 332-23, net des amortissements éventuels prévus audit article ; - au montant moyen,Ajout : Cette Suppression : auAjout : information Suppression : coursAjout : est Suppression : deAjout : complétée Suppression : l'exercice,Ajout : par Suppression : deAjout : l'indication Suppression : l'ensembleAjout : en Suppression : desAjout : caractères Suppression : placements,Ajout : très Suppression : ainsiAjout : apparents que Suppression : des autres élémentsAjout : l'assureur Suppression : d'actifAjout : ne Suppression : pouvantAjout : s'engage Suppression : êtreAjout : que Suppression : admisAjout : sur Suppression : enAjout : le Suppression : représentationAjout : nombre Suppression : desAjout : d'unités Suppression : provisionsAjout : de Suppression : techniquesAjout : compte, Suppression : à l'exception des valeurs remisesAjout : mais Suppression : parAjout : pas Suppression : lesAjout : sur Suppression : réassureurs.Ajout : leur Suppression : ToutefoisAjout : valeur, Suppression : les produits financiers afférents à des actifs transférés avec un portefeuille de contrats par une entreprise d'assurance vie ou de capitalisation et Suppression : affectés du code T dans l'état A5 Liste détaillée des placements sont pris en compte pour leur montant total. II. - La part des prélèvements sur laAjout : que Suppression : réserveAjout : celle-ci Suppression : deAjout : est Suppression : capitalisationAjout : sujette Suppression : etAjout : à des Suppression : dotationsAjout : fluctuations à Suppression : celle-ci, ainsi que desAjout : la Suppression : plus-valuesAjout : hausse ou Suppression : moins-values parAjout : à Suppression : estimationAjout : la Suppression : deAjout : baisse. Suppression : valeurs,Ajout : Elle est Suppression : obtenueAjout : également Suppression : enAjout : complétée Suppression : appliquantAjout : par Suppression : auAjout : l'indication Suppression : montantAjout : des Suppression : globalAjout : modalités de Suppression : ces divers éléments le rapport existant entre les provisions techniques mentionnées au I, premier alinéa, etAjout : calcul Suppression : leAjout : du montant Suppression : des placements mentionnés au I (deuxième alinéa, deuxième tiret). III. - Les plus-values parAjout : en Suppression : estimationAjout : francs de Suppression : valeurs sont cellesAjout : la Suppression : provenantAjout : valeur de Suppression : l'annulation des moins-values comptabilisées postérieurement au 31 décembre 1974Ajout : rachat.