Suppression : le montant moyen au cours de l'exercice des provisions
Ajout : l'article
Suppression : techniques
Ajout : L.
Suppression : brutes
Ajout : 132-5-1
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : cessions
Ajout : donnée
en
Suppression : réassurance
Ajout : nombre
Suppression : des
Ajout : d'unités
Suppression : contrats
Ajout : de
Suppression : considérés
Ajout : compte
. Ce
Suppression : taux de rendement est égal au rapport :
Ajout : nombre
Suppression : -
Ajout : doit
Suppression : du
Ajout : tenir
Suppression : produit
Ajout : compte
des
Suppression : placements net de charges au sens de l'état A1
Ajout : prélèvements
Suppression : de
Ajout : effectués
Suppression : l'article
Ajout : à
Suppression : A.
Ajout : quelque
Suppression : 344-6,
Ajout : titre
Suppression : augmenté
Ajout : que
Suppression : des
Ajout : ce
Suppression : plus-values
Ajout : soit
sur
Suppression : cessions d'éléments d'actifs, nettes des moins-values,
Ajout : la
Suppression : ainsi
Ajout : provision
Suppression : que
Ajout : mathématique
du
Suppression : montant des réévaluations d'actif effectuées dans le cadre de l'article R
Ajout : contrat
.
Suppression : 332-23, net des amortissements éventuels prévus audit article ; - au montant moyen,
Ajout : Cette
Suppression : au
Ajout : information
Suppression : cours
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : complétée
Suppression : l'exercice,
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : l'indication
Suppression : l'ensemble
Ajout : en
Suppression : des
Ajout : caractères
Suppression : placements,
Ajout : très
Suppression : ainsi
Ajout : apparents
que
Suppression : des autres éléments
Ajout : l'assureur
Suppression : d'actif
Ajout : ne
Suppression : pouvant
Ajout : s'engage
Suppression : être
Ajout : que
Suppression : admis
Ajout : sur
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : représentation
Ajout : nombre
Suppression : des
Ajout : d'unités
Suppression : provisions
Ajout : de
Suppression : techniques
Ajout : compte
,
Suppression : à l'exception des valeurs remises
Ajout : mais
Suppression : par
Ajout : pas
Suppression : les
Ajout : sur
Suppression : réassureurs.
Ajout : leur
Suppression : Toutefois
Ajout : valeur
,
Suppression : les produits financiers afférents à des actifs transférés avec un portefeuille de contrats par une entreprise d'assurance vie ou de capitalisation
et
Suppression : affectés du code T dans l'état A5 Liste détaillée des placements sont pris en compte pour leur montant total. II. - La part des prélèvements sur la
Ajout : que
Suppression : réserve
Ajout : celle-ci
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : capitalisation
Ajout : sujette
Suppression : et
Ajout : à
des
Suppression : dotations
Ajout : fluctuations
à
Suppression : celle-ci, ainsi que des
Ajout : la
Suppression : plus-values
Ajout : hausse
ou
Suppression : moins-values par
Ajout : à
Suppression : estimation
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : baisse.
Suppression : valeurs,
Ajout : Elle
est
Suppression : obtenue
Ajout : également
Suppression : en
Ajout : complétée
Suppression : appliquant
Ajout : par
Suppression : au
Ajout : l'indication
Suppression : montant
Ajout : des
Suppression : global
Ajout : modalités
de
Suppression : ces divers éléments le rapport existant entre les provisions techniques mentionnées au I, premier alinéa, et
Ajout : calcul
Suppression : le
Ajout : du
montant
Suppression : des placements mentionnés au I (deuxième alinéa, deuxième tiret). III. - Les plus-values par
Ajout : en
Suppression : estimation
Ajout : francs
de
Suppression : valeurs sont celles
Ajout : la
Suppression : provenant
Ajout : valeur
de
Suppression : l'annulation des moins-values comptabilisées postérieurement au 31 décembre 1974