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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2000 au 1 mai 2006
Version en vigueur du 1 mai 2006 au 26 juin 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les contrats qui relèvent des catégories 8 et 9 définies à l'article A. 344-2, l'information sur les valeurs de rachat au titre des garanties exprimées en unités de compte prévue par l'article L. 132-5-1 est donnée en nombre d'unités de compte. Ce nombre doit tenir compte des prélèvements effectués à quelque titre que ce soit sur la provision mathématique du contrat. Cette information est complétée par l'indication en caractères très apparents que l'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur, et que celle-ci est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse. Elle est également complétée par l'indication des modalités de calcul du montant en francs de la valeur de rachat.
Nouvelle version :
Pour les contrats Suppression : qui relèvent des catégories 8
Ajout : mentionnés
Suppression : et
Ajout : au
Suppression : 9
Ajout : deuxième
Suppression : définies
Ajout : alinéa
Suppression : à
Ajout : de
l'article
Suppression : A
Ajout : L
.
Suppression : 344-2
Ajout : 131-1
,
Suppression : l'information sur les valeurs de rachat au titre des garanties exprimées en unités
Ajout : il
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : compte
Ajout : indiqué
Suppression : prévue
Ajout : que
Suppression : par
Ajout : l'entreprise
Suppression : l'article
Ajout : d'assurance
Suppression : L.
Ajout : ne
Suppression : 132-5-1
Ajout : s'engage
Suppression : est
Ajout : que
Suppression : donnée
Ajout : sur
Suppression : en
Ajout : le
nombre d'unités de compte
Suppression : . Ce nombre doit tenir compte des prélèvements effectués à quelque titre que
Ajout : ,
Suppression : ce
Ajout : mais
Suppression : soit
Ajout : pas
sur
Suppression : la provision mathématique du
Ajout : leur
Suppression : contrat.
Ajout : valeur
Suppression : Cette
Ajout : ;
Suppression : information
Ajout : il
est
Suppression : complétée par l'indication en caractères très
Ajout : également
Suppression : apparents
Ajout : précisé
que
Suppression : l'assureur ne s'engage que
Ajout : la
Suppression : sur
Ajout : valeur
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : nombre
Ajout : ces
Suppression : d'unités
Ajout : unités
de compte,
Suppression : mais pas
Ajout : qui
Suppression : sur
Ajout : reflète
Suppression : leur
Ajout : la
valeur
Ajout : d'actifs sous-jacents
,
Suppression : et
Ajout : n'est
Suppression : que
Ajout : pas
Suppression : celle-ci
Ajout : garantie
Ajout : mais
est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse
Suppression : .
Suppression : Elle est également complétée par l'indication des modalités de calcul du montant