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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 75 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
47 mots ajoutés98 mots supprimés
Ajout · Suppression
Pour les contrats Suppression : qui relèvent des catégories 8Ajout : mentionnés Suppression : etAjout : au Suppression : 9Ajout : deuxième Suppression : définiesAjout : alinéa Suppression : àAjout : de l'article Suppression : AAjout : L. Suppression : 344-2Ajout : 131-1,
Suppression : l'information sur les valeurs de rachat au titre des garanties exprimées en unités
Ajout : il
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : compte
Ajout : indiqué
Suppression : prévue
Ajout : que
Suppression : par
Ajout : l'entreprise
Suppression : l'article
Ajout : d'assurance
Suppression : L.
Ajout : ne
Suppression : 132-5-1
Ajout : s'engage
Suppression : est
Ajout : que
Suppression : donnée
Ajout : sur
Suppression : en
Ajout : le
nombre d'unités de compte
Suppression : . Ce nombre doit tenir compte des prélèvements effectués à quelque titre que
Ajout : ,
Suppression : ce
Ajout : mais
Suppression : soit
Ajout : pas
sur
Suppression : la provision mathématique du
Ajout : leur
Suppression : contrat.
Ajout : valeur
Suppression : Cette
Ajout : ;
Suppression : information
Ajout : il
est
Suppression : complétée par l'indication en caractères très
Ajout : également
Suppression : apparents
Ajout : précisé
que
Suppression : l'assureur ne s'engage que
Ajout : la
Suppression : sur
Ajout : valeur
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : nombre
Ajout : ces
Suppression : d'unités
Ajout : unités
de compte,
Suppression : mais pas
Ajout : qui
Suppression : sur
Ajout : reflète
Suppression : leur
Ajout : la
valeur
Ajout : d'actifs sous-jacents
,
Suppression : et
Ajout : n'est
Suppression : que
Ajout : pas
Suppression : celle-ci
Ajout : garantie
Ajout : mais
est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse
Suppression : .
Suppression : Elle est également complétée par l'indication des modalités de calcul du montant
Ajout : dépendant
en
Suppression : francs
Ajout : particulier
de
Suppression : la
Ajout : l'évolution
Suppression : valeur
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : marchés
Suppression : rachat
Ajout : financiers
.