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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
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Suppression : PourAjout : Lorsque Suppression : l'applicationAjout : l'unité de Suppression : l'article A. 132-2, ilAjout : compte est Suppression : prévu, dans leAjout : une Suppression : compteAjout : part Suppression : deAjout : ou Suppression : participationAjout : une Suppression : auxAjout : action Suppression : résultatsAjout : d'OPCVM, Suppression : uneAjout : les Suppression : rubriqueAjout : caractéristiques Suppression : intituléeAjout : principales Suppression : "SoldeAjout : mentionnées Suppression : deAjout : à Suppression : réassuranceAjout : l'article Suppression : cédée"Ajout : L. Suppression : SeuleAjout : 132-5-1 Suppression : estAjout : sont Suppression : priseAjout : : Suppression : enAjout : 1° Suppression : compteAjout : Présentation Ajout : succincte : la Suppression : réassuranceAjout : dénomination de Suppression : risqueAjout : l'organisme, Suppression : c'est-à-dire celle dans laquelle l'engagement des cessionnaires porte exclusivementAjout : sa Suppression : surAjout : forme Suppression : toutAjout : juridique, Suppression : ouAjout : le Suppression : partieAjout : nom de la Suppression : différenceAjout : société Suppression : entreAjout : de Suppression : leAjout : gestion Suppression : montantAjout : et des Suppression : capitaux enAjout : éventuels Suppression : casAjout : délégataires de Suppression : décès ou d'invalidité et celui desAjout : gestion Suppression : provisionsAjout : ; Suppression : mathématiquesAjout : 2° Suppression : desAjout : Informations Suppression : contratsAjout : concernant Suppression : correspondants.Ajout : les Suppression : DansAjout : placements Suppression : lesAjout : et Suppression : traitésAjout : la Suppression : limitésAjout : gestion Suppression : àAjout : : la Suppression : réassuranceAjout : classification de Suppression : risqueAjout : l'organisme, Suppression : le soldeAjout : l'objectif de Suppression : réassurance cédée est égal àAjout : gestion, la Suppression : différenceAjout : stratégie Suppression : entreAjout : d'investissement, le Suppression : montant desAjout : profil Suppression : sinistresAjout : de Suppression : àAjout : risque, la Suppression : charge desAjout : garantie Suppression : cessionnairesAjout : ou Suppression : etAjout : protection Suppression : celuiAjout : éventuelle, Suppression : desAjout : le Suppression : primesAjout : profil Suppression : cédées.Ajout : type Suppression : IlAjout : de Suppression : estAjout : l'investisseur Suppression : inscrit,Ajout : ; Suppression : selonAjout : 3° Suppression : leAjout : Informations Suppression : cas,Ajout : sur Suppression : auAjout : les Suppression : débitAjout : frais Suppression : ouAjout : et Suppression : auAjout : commissions Suppression : créditAjout : de Suppression : duAjout : l'organisme Suppression : compteAjout : ; Suppression : deAjout : 4° Suppression : participationAjout : Lorsque Suppression : auxAjout : plus Suppression : résultats.Ajout : de Suppression : DansAjout : 10 Suppression : lesAjout : % Suppression : autresAjout : des Suppression : traités,Ajout : actifs Suppression : leAjout : sont Suppression : soldeAjout : constitués Suppression : deAjout : par Suppression : réassuranceAjout : des Suppression : cédéeAjout : parts Suppression : estAjout : ou Suppression : établiAjout : des Suppression : enAjout : actions Suppression : isolantAjout : d'un Suppression : laAjout : autre Suppression : réassuranceAjout : organisme de Suppression : risque àAjout : placement Suppression : l'intérieurAjout : collectif, Suppression : desAjout : l'indication Suppression : engagementsAjout : du Suppression : desAjout : niveau Suppression : cessionnairesAjout : d'investissement. Les Suppression : modalitésAjout : informations Suppression : deAjout : concernant Suppression : calculAjout : les Suppression : duAjout : caractéristiques Suppression : soldeAjout : principales Suppression : sontAjout : mentionnées Suppression : préciséesAjout : ci-dessus Suppression : parAjout : doivent Suppression : circulaire,Ajout : être Suppression : parAjout : au Suppression : référenceAjout : moins Suppression : auxAjout : équivalentes Suppression : conditionsAjout : à Suppression : normalesAjout : celles Suppression : duAjout : mentionnées Suppression : marchéAjout : dans Suppression : deAjout : le Suppression : laAjout : prospectus Suppression : réassuranceAjout : simplifié Suppression : deAjout : visé Suppression : risqueAjout : par l'Autorité des marchés financiers.