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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 mai 2007 au 13 octobre 2011
Version en vigueur du 13 octobre 2011 au 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque l'unité de compte est une part ou une action d'OPCVM, les caractéristiques principales de celle-ci sont : 1° Présentation succincte : la dénomination de l'organisme, sa forme juridique, le nom de la société de gestion et des éventuels délégataires de gestion ; 2° Informations concernant les placements et la gestion : la classification de l'organisme, l'objectif de gestion, la stratégie d'investissement, le profil de risque, la garantie ou protection éventuelle, le profil type de l'investisseur ; 3° Informations sur les frais et commissions de l'organisme ; 4° Lorsque plus de 10 % des actifs sont constitués par des parts ou des actions d'un autre organisme de placement collectif, l'indication du niveau d'investissement. Les informations concernant les caractéristiques principales mentionnées ci-dessus doivent être au moins équivalentes à celles mentionnées dans le prospectus simplifié visé par l'Autorité des marchés financiers.
Nouvelle version :
Lorsque l'unité de compte est une part ou une action
Suppression : d'OPCVM
Ajout : d'organisme de placement collectif
, les caractéristiques principales de celle-ci sont : 1° Présentation succincte : la dénomination de l'organisme, sa forme juridique
Suppression : ,
Ajout : et
le nom de la société de gestion
Suppression : et des éventuels délégataires de gestion
; 2° Informations concernant les placements et la gestion :
Suppression : la classification de l'organisme, l'objectif
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : objectifs
Suppression : gestion,
Ajout : et
la
Suppression : stratégie
Ajout : politique
d'investissement, le profil de risque
Ajout : et de rendement
, la garantie ou protection éventuelle
Suppression : ,
Suppression : le profil type de l'investisseur
; 3° Informations sur les frais
Suppression : et commissions
de l'organisme
Suppression : ;
Ajout : .
Suppression : 4°
Ajout : Pour
Suppression : Lorsque
Ajout : chaque
Suppression : plus
Ajout : unité
de
Suppression : 10 % des
Ajout : compte
Suppression : actifs
Ajout : constituée
Suppression : sont
Ajout : sous
Suppression : constitués
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : forme
Suppression : des
Ajout : d'une
Suppression : parts
Ajout : part
ou
Suppression : des actions d'un
Ajout : d'une
Suppression : autre
Ajout : action
Suppression : organisme
Ajout : d'organisme
de placement collectif
Ajout : mentionné aux 3°
,
Suppression : l'indication
Ajout : 7°,
Suppression : du
Ajout : 7°
Suppression : niveau
Ajout : quater,
Suppression : d'investissement
Ajout : 8°, 9° ter, 9° quater ou 9° sexies de l'article R
.
Suppression : Les
Ajout : 332-2
Ajout : , les
informations concernant les caractéristiques principales mentionnées ci-dessus doivent être au moins équivalentes à celles mentionnées dans le