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Suppression : 1° Le tauxAjout : L'obligation Suppression : minimumAjout : d'information Suppression : viséAjout : mentionnée à l'article Suppression : AAjout : L. Suppression : 132-8 peut être fixé annuellement pourAjout : 132-9-1 Suppression : l'annéeAjout : est Suppression : suivante.Ajout : valablement Suppression : IlAjout : remplie Suppression : neAjout : dès Suppression : peutAjout : lors Suppression : excéderAjout : que Suppression : alorsAjout : dans Suppression : 90Ajout : le Suppression : p.Ajout : contrat Suppression : 100Ajout : ou Suppression : deAjout : dans la Suppression : moyenne des taux deAjout : notice Suppression : rendementAjout : s'agissant des Suppression : actifs de l'entrepriseAjout : contrats Suppression : calculésAjout : mentionnés Suppression : pourAjout : à Suppression : lesAjout : l'article Suppression : deuxAjout : L. Suppression : derniersAjout : 141-1 Suppression : exercices.Ajout : : Suppression : 2Ajout : 1° Suppression : CeAjout : Il Suppression : tauxAjout : est Suppression : minimumAjout : indiqué Suppression : garantiAjout : que Suppression : peutAjout : le Suppression : égalementAjout : souscripteur Suppression : varierAjout : ou Suppression : annuellementAjout : l'adhérent Suppression : enAjout : peut Suppression : fonctionAjout : désigner Suppression : d'uneAjout : le Suppression : référenceAjout : ou Suppression : fournieAjout : les Suppression : parAjout : bénéficiaires Suppression : unAjout : dans Suppression : marchéAjout : le Suppression : réglementéAjout : contrat et Suppression : en fonctionnementAjout : ultérieurement Suppression : régulierAjout : par Suppression : deAjout : avenant Suppression : valeursAjout : au Suppression : mobilièresAjout : contrat, ou Suppression : de titresAjout : dans Suppression : admisAjout : le Suppression : enAjout : bulletin Suppression : représentationAjout : d'adhésion Suppression : desAjout : et Suppression : engagementsAjout : ultérieurement Suppression : réglementésAjout : par Suppression : desAjout : avenant Suppression : entreprisesAjout : à Suppression : d'assuranceAjout : l'adhésion. Suppression : Pour les contratsAjout : Il Suppression : libellésAjout : est en Suppression : francsAjout : outre Suppression : français,Ajout : indiqué Ajout : que la Suppression : référenceAjout : désignation Suppression : peutAjout : du Suppression : égalementAjout : bénéficiaire Ajout : peut être Suppression : fournieAjout : effectuée Suppression : parAjout : notamment Suppression : leAjout : par Suppression : tauxAjout : acte Suppression : desAjout : sous Suppression : premiersAjout : seing Suppression : livretsAjout : privé Suppression : deAjout : ou Suppression : caisseAjout : par Suppression : d'épargneAjout : acte Suppression : françaisAjout : authentique. Suppression : LaAjout : 2° Suppression : garantieAjout : Il Suppression : deAjout : est Suppression : ceAjout : indiqué Suppression : minimumAjout : au Suppression : neAjout : souscripteur Suppression : peutAjout : ou Suppression : êtreAjout : à Suppression : donnéeAjout : l'adhérent queAjout : , Suppression : pourAjout : lorsque Suppression : uneAjout : le Suppression : périodeAjout : bénéficiaire Suppression : maximaleAjout : est Suppression : deAjout : nommément Suppression : huitAjout : désigné, Suppression : ans.Ajout : il Suppression : LaAjout : peut Suppression : commercialisationAjout : porter Suppression : d'unAjout : au contrat Suppression : assorti d'une telleAjout : les Suppression : garantieAjout : coordonnées de Suppression : taux n'est possible que si la moyenne des tauxAjout : ce Suppression : deAjout : dernier Suppression : rendementAjout : qui Suppression : desAjout : seront Suppression : actifsAjout : utilisées Suppression : deAjout : par l'entreprise Suppression : calculés pour les deux derniers exercices est au moins égale aux quatre tiers du taux minimumAjout : d'assurance Suppression : qu'elleAjout : en Suppression : proposeAjout : cas de Suppression : garantir laAjout : décès Suppression : premièreAjout : de Suppression : annéeAjout : l'assuré. 3° Suppression : Les dispositions visées aux alinéas précédentsAjout : Il Suppression : peuventAjout : est Suppression : êtreAjout : indiqué Suppression : appliquéesAjout : au Suppression : séparémentAjout : souscripteur ou Suppression : conjointement. 4° Le taux deAjout : à Suppression : rendementAjout : l'adhérent Suppression : desAjout : qu'il Suppression : actifsAjout : peut Suppression : estAjout : modifier Suppression : calculéAjout : la Suppression : conformémentAjout : clause Suppression : auAjout : bénéficiaire Suppression : IAjout : lorsque Suppression : deAjout : celle-ci Suppression : l'articleAjout : n'est Suppression : A.Ajout : plus Suppression : 132-5Ajout : appropriée. Suppression : Il ne tient pasAjout : 4° Suppression : compteAjout : L'attention du Suppression : rendementAjout : souscripteur Suppression : desAjout : ou Suppression : actifsAjout : de Suppression : afférentsAjout : l'adhérent Suppression : auxAjout : est Suppression : contratsAjout : attirée Suppression : àAjout : sur Suppression : capitalAjout : le Suppression : variableAjout : fait Suppression : etAjout : que Suppression : auxAjout : la Suppression : opérationsAjout : désignation Suppression : deAjout : devient Suppression : prévoyanceAjout : irrévocable Suppression : collectiveAjout : en Suppression : viséesAjout : cas Suppression : auAjout : d'acceptation Suppression : chapitreAjout : par Suppression : IerAjout : le Suppression : duAjout : bénéficiaire. Suppression : titreAjout : Les Suppression : IVAjout : dispositions du Suppression : livreAjout : présent Suppression : IVAjout : article Suppression : duAjout : ne Suppression : codeAjout : s'appliquent Suppression : desAjout : ni Suppression : assurances.Ajout : aux Suppression : 5°Ajout : assurances Suppression : LaAjout : de Suppression : provisionAjout : groupe Suppression : spécialeAjout : ayant pour Suppression : aléas financiers constituée antérieurement à l'entrée en vigueur du présentAjout : objet Suppression : articleAjout : la Suppression : faitAjout : garantie Suppression : l'objetAjout : de Suppression : d'uneAjout : remboursement Suppression : repriseAjout : d'un Suppression : intégraleAjout : emprunt, Suppression : dansAjout : ni Suppression : lesAjout : aux Suppression : comptesAjout : contrats Suppression : deAjout : mentionnés Suppression : l'exerciceAjout : à Suppression : suivantAjout : l'article Suppression : cetteAjout : L. Suppression : date,Ajout : 141-1 pour Suppression : être affectéeAjout : lesquels Suppression : enAjout : la Suppression : totalitéAjout : désignation Suppression : àAjout : du Suppression : laAjout : bénéficiaire Suppression : provisionAjout : n'est Suppression : pourAjout : pas Suppression : participationAjout : décidée Suppression : auxAjout : par Suppression : excédentsAjout : l'adhérent.