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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 25 %
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Pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation, lorsque le souscripteur ou adhérent procède à la conversion de droits individuels en des droits exprimés en unités de compte qui n'avaient pas été sélectionnées lors de la souscription dudit contrat ou de l'adhésion à celui-ci et dont l'indication des caractéristiques principales n'avaient pas été effectuées lors de cette même souscription ou adhésion, lesdites caractéristiques principales sont indiquées lors de la conversion soit dans l'avenant, soit par remise du Suppression : prospectusAjout : document Suppression : mentionnéAjout : d'information Suppression : àAjout : clé Ajout : pour l'investisseur ou, le cas échéant, de la note détaillée mentionnés au f du 2° de l'annexe de l'article A. Suppression : 132-6Ajout : 132-4