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I.Suppression : ― Ajout : -Pour les engagements Suppression : mentionnésAjout : relevant Suppression : àAjout : de l'article L. Suppression : 142-1Ajout : 134-1 Suppression : etAjout : mais ne relevant pas Ajout : du IV de l'article R. Suppression : 142-12Ajout : 134-1 , le I de l'article A. 132-4-1 s'applique comme suit : 1° Lorsque le taux technique retenu est non nul, l'explication littéraire mentionnée au 2° du I de l'article A. 132-4-1 comporte également l'indication que le taux d'intérêt est susceptible d'évoluer au fil des ans, la provision mathématique pouvant donc varier à la hausse comme à la baisse en cas de fluctuation de ce taux d'intérêt. Elle comporte également la précision que l'entreprise d'assurance s'engage sur le nombre de parts de provision de diversification, sous réserve des dispositions Suppression : desAjout : du Suppression : articlesAjout : III Ajout : de l'article R. Suppression : 142-6Ajout : 134-5 et Ajout : de l'article R. Suppression : 142-7Ajout : 134-7 , et uniquement sur une valeur minimale de ces parts. Il est enfin précisé que cette provision est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Ajout : Lorsque certains prélèvements ne peuvent être déterminés lors de la remise du projet de contrat, de la proposition d'assurance ou de la notice, il est indiqué en caractères très apparents immédiatement après le tableau mentionné à l'article L. 132-5-2 que la valeur de rachat ou de transfert ne tient pas compte desdits prélèvements, en précisant lorsque tel est le cas, également en caractères très apparents, que les prélèvements ne sont pas plafonnés en nombre de parts de provisions de diversification. 2° Sont indiquées, à titre d'exemple, des simulations de valeurs de rachat ou de transfert pour les huit premières années au moins, intégrant les frais prélevés à quelque titre que ce soit. Les simulations sont relatives à l'intégralité de la valeur de rachat ou de transfert et sont pratiquées à partir d'hypothèses explicitesAjout : de variation de 25 pb par an du taux d'actualisation, Suppression : dontAjout : qui Suppression : leAjout : demeure Suppression : casAjout : supérieur Ajout : ou égal à 0, et de Ajout : variation de la Suppression : stabilitéAjout : valeur de la Ajout : part de provision de diversification d'au moins 10 % par an. Elles présentent a minima les trois scenarii suivants : -une baisse de la valeur de la Ajout : part de provision de diversificationSuppression : , Suppression : celleAjout : associée Suppression : d'uneAjout : à Ajout : une hausseSuppression : , Suppression : etAjout : du Ajout : taux d'actualisation de la provision mathématique ; -symétriquementAjout : , Suppression : d'uneAjout : une Ajout : hausse de la valeur de la part de provision de diversification associée à une baisse Ajout : du taux d'actualisation de Suppression : mêmeAjout : la Suppression : amplitudeAjout : provision Ajout : mathématique ; -une stabilité de Suppression : cetteAjout : la valeurSuppression : , Suppression : celleAjout : de Suppression : d'uneAjout : la Suppression : stabilitéAjout : part Ajout : de provision de diversification et du taux Suppression : moyenAjout : d'actualisation Ajout : de la provision mathématique. Immédiatement à la suite de chacune des Suppression : empruntsAjout : simulations Suppression : d'EtatAjout : mentionnées au premier alinéa du présent 2°, Suppression : d'uneAjout : est Suppression : hausseAjout : mentionnée Suppression : etAjout : l'intégralité Suppression : symétriquementAjout : de Suppression : d'uneAjout : la Suppression : baisseAjout : valeur de Suppression : ceAjout : rachat Suppression : mêmeAjout : ou Suppression : tauxAjout : de Suppression : moyenAjout : transfert à l'atteinte de la garantie. Les simulations peuvent ne pas tenir compte de l'impact de l'évolution du taux Suppression : moyen des emprunts d'EtatAjout : d'actualisation sur la valeur de la Ajout : part de provision de diversification. Il est alors précisé que l'évolution des taux d'intérêt est susceptible d'influer sur la provision mathématique comme sur la provision de diversification. L'ensemble des paramètres de calcul retenus pour ces simulations est mentionné. En particulier, il est indiqué, parmi les paramètres supposés constants pour la simulation, ceux qui sont susceptibles d'évoluer au cours du temps. Suppression : II.Ajout : Il Suppression : ―Ajout : est Ajout : également mentionné que les simulations présentées ont valeur d'exemples illustratifs qui ne préjugent en rien de l'évolution effective des marchés ni de la situation personnelle du souscripteur ou de l'adhérent. II.-Pour les engagements Suppression : mentionnésAjout : relevant Suppression : àAjout : du Ajout : IV de l'article R. Suppression : 142-12Ajout : 134-1, le I de l'article A. 132-4-1 s'applique également. Suppression : LaAjout : Le Ajout : projet de contrat, la proposition d'assurance ou la notice Suppression : préciseAjout : précisent en caractères très apparents que l'entreprise d'assurance ne s'engage que sur le nombre de parts de provision de diversification, mais pas sur leur valeur ; il est également précisé que la valeur de ces parts de provision de diversification, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Suppression : IIIAjout : Lorsque certains prélèvements ne peuvent être déterminés lors de la remise du projet de contrat, de la proposition d'assurance ou de la notice, il est indiqué en caractères très apparents immédiatement après le tableau mentionné à l'article L. Suppression : ―Ajout : 132-5-2 Suppression : PourAjout : que Ajout : la valeur de rachat ou de transfert ne tient pas compte desdits prélèvements, en précisant lorsque tel est le cas, également en caractères très apparents, que les Suppression : contratsAjout : prélèvements Suppression : mentionnésAjout : ne Suppression : auAjout : sont Suppression : premierAjout : pas Suppression : alinéaAjout : plafonnés Ajout : en nombre de Suppression : l'articleAjout : parts Suppression : RAjout : de provisions de diversification. Suppression : 142-8Ajout : III.-Pour Ajout : les engagements ne comportant pas de valeur de rachat Suppression : durantAjout : dans Suppression : huitAjout : les Suppression : annéesAjout : conditions Ajout : prévues au Suppression : moinsAjout : II de l'article R. 134-8 , le I de l'article A. 132-4-1 ne s'applique pas. IV.Suppression : ― Ajout : -1° Pour l'application du a du 2° de l'article A. 132-8 aux contrats mentionnés à l'article L. Suppression : 142-1Ajout : 134-1 : a) Suppression : PourAjout : Il Suppression : lesAjout : est Suppression : contratsAjout : indiqué Suppression : neAjout : dans Suppression : relevantAjout : l'encadré Suppression : pasAjout : mentionné Suppression : deAjout : à l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 142-11, ilAjout : 132-5-2 Suppression : estAjout : si Suppression : indiquéAjout : les Suppression : dansAjout : engagements Suppression : l'encadréAjout : donnant Suppression : mentionnéAjout : lieu à Suppression : l'articleAjout : la Suppression : L.Ajout : constitution Suppression : 132-5-2Ajout : d'une Suppression : queAjout : provision Suppression : leAjout : de Suppression : contratAjout : diversification Suppression : comporteAjout : comportent Suppression : uneAjout : ou Suppression : garantieAjout : non Ajout : des garanties en capital Suppression : auAjout : à Suppression : termeAjout : échéance Suppression : auAjout : et Suppression : moinsAjout : s'il Suppression : égaleAjout : y Suppression : auxAjout : a Ajout : lieu, le pourcentage des sommes versées, nettes de fraisSuppression : . b)Ajout : , Suppression : PourAjout : garanties Suppression : tousAjout : à Suppression : lesAjout : l'échéance. Suppression : contrats,Ajout : b) Suppression : laAjout : La mention suivante est insérée dans l'encadré : "Suppression : L'adhérent Suppression : supporteAjout : Les Suppression : unAjout : sommes Suppression : risqueAjout : versées, Ajout : nettes de Suppression : placementAjout : frais, Suppression : relatifAjout : au Ajout : titre d'engagements donnant lieu à la Ajout : constitution d'une provision Suppression : deAjout : pour diversificationSuppression : , Suppression : quiAjout : sont Suppression : estAjout : sujettes Suppression : destinéeAjout : à Ajout : des fluctuations à Suppression : absorberAjout : la Suppression : lesAjout : hausse Suppression : fluctuationsAjout : ou Ajout : à la baisse dépendant de l'évolution des Suppression : actifsAjout : marchés Suppression : duAjout : financiers. Ajout : Si une garantie est offerte, cette garantie est à l'échéance de l'engagement. Le contratAjout : peut prévoir que cette garantie ne soit que partielle.Ajout : " 2° Pour l'application du 4° de l'article A. 132-8 aux Suppression : contrats mentionnésAjout : engagements Suppression : auAjout : ne Suppression : premierAjout : comportant Suppression : alinéaAjout : pas de Suppression : l'articleAjout : valeur Suppression : R.Ajout : de Suppression : 142-8Ajout : rachat, il est indiqué dans l'encadré mentionné à l'article L. 132-5-2 : Suppression : "LeAjout : Les Suppression : contratAjout : engagements Suppression : n'estAjout : ne Ajout : sont pas Suppression : rachetableAjout : rachetables pendant Suppression : le Ajout : [nombre d'années durant lesquelles Suppression : leAjout : les Suppression : contratAjout : engagements Suppression : n'estAjout : ne Ajout : sont pas rachetableAjout : ] ans.Suppression : "