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Ajout · Suppression
I.Suppression : ― Ajout : -Pour les engagements Suppression : mentionnésAjout : relevantSuppression : àAjout : de l'article L. Suppression : 142-1Ajout : 134-1Suppression : etAjout : mais ne relevant pas Ajout : du IV de l'article R. Suppression : 142-12Ajout : 134-1 , le I de l'article A. 132-4-1 s'applique comme suit : 1° Lorsque le taux technique retenu est non nul, l'explication littéraire mentionnée au 2° du I de l'article A. 132-4-1 comporte également l'indication que le taux d'intérêt est susceptible d'évoluer au fil des ans, la provision mathématique pouvant donc varier à la hausse comme à la baisse en cas de fluctuation de ce taux d'intérêt. Elle comporte également la précision que l'entreprise d'assurance s'engage sur le nombre de parts de provision de diversification, sous réserve des dispositions
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : articles
Ajout : III
Ajout : de l'article
R.
Suppression : 142-6
Ajout : 134-5
et
Ajout : de l'article
R.
Suppression : 142-7
Ajout : 134-7
, et uniquement sur une valeur minimale de ces parts. Il est enfin précisé que cette provision est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.
Ajout : Lorsque certains prélèvements ne peuvent être déterminés lors de la remise du projet de contrat, de la proposition d'assurance ou de la notice, il est indiqué en caractères très apparents immédiatement après le tableau mentionné à l'article L. 132-5-2 que la valeur de rachat ou de transfert ne tient pas compte desdits prélèvements, en précisant lorsque tel est le cas, également en caractères très apparents, que les prélèvements ne sont pas plafonnés en nombre de parts de provisions de diversification.
2° Sont indiquées, à titre d'exemple, des simulations de valeurs de rachat ou de transfert pour les huit premières années au moins, intégrant les frais prélevés à quelque titre que ce soit. Les simulations sont relatives à l'intégralité de la valeur de rachat ou de transfert et sont pratiquées à partir d'hypothèses explicites
Ajout : de variation de 25 pb par an du taux d'actualisation
,
Suppression : dont
Ajout : qui
Suppression : le
Ajout : demeure
Suppression : cas
Ajout : supérieur
Ajout : ou égal à 0, et
de
Ajout : variation de
la
Suppression : stabilité
Ajout : valeur
de la
Ajout : part de provision de diversification d'au moins 10 % par an. Elles présentent a minima les trois scenarii suivants : -une baisse de la
valeur de la
Ajout : part de
provision de diversification
Suppression : ,
Suppression : celle
Ajout : associée
Suppression : d'une
Ajout : à
Ajout : une
hausse
Suppression : ,
Suppression : et
Ajout : du
Ajout : taux d'actualisation de la provision mathématique ; -
symétriquement
Ajout : ,
Suppression : d'une
Ajout : une
Ajout : hausse de la valeur de la part de provision de diversification associée à une
baisse
Ajout : du taux d'actualisation
de
Suppression : même
Ajout : la
Suppression : amplitude
Ajout : provision
Ajout : mathématique ; -une stabilité
de
Suppression : cette
Ajout : la
valeur
Suppression : ,
Suppression : celle
Ajout : de
Suppression : d'une
Ajout : la
Suppression : stabilité
Ajout : part
Ajout : de provision de diversification et
du taux
Suppression : moyen
Ajout : d'actualisation
Ajout : de la provision mathématique. Immédiatement à la suite de chacune
des
Suppression : emprunts
Ajout : simulations
Suppression : d'Etat
Ajout : mentionnées au premier alinéa du présent 2°
,
Suppression : d'une
Ajout : est
Suppression : hausse
Ajout : mentionnée
Suppression : et
Ajout : l'intégralité
Suppression : symétriquement
Ajout : de
Suppression : d'une
Ajout : la
Suppression : baisse
Ajout : valeur
de
Suppression : ce
Ajout : rachat
Suppression : même
Ajout : ou
Suppression : taux
Ajout : de
Suppression : moyen
Ajout : transfert à l'atteinte de la garantie
. Les simulations peuvent ne pas tenir compte de l'impact de l'évolution du taux
Suppression : moyen des emprunts d'Etat
Ajout : d'actualisation
sur la valeur de la
Ajout : part de
provision de diversification. Il est alors précisé que l'évolution des taux d'intérêt est susceptible d'influer sur la provision mathématique comme sur la provision de diversification. L'ensemble des paramètres de calcul retenus pour ces simulations est mentionné. En particulier, il est indiqué, parmi les paramètres supposés constants pour la simulation, ceux qui sont susceptibles d'évoluer au cours du temps.
Suppression : II.
Ajout : Il
Suppression : ―
Ajout : est
Ajout : également mentionné que les simulations présentées ont valeur d'exemples illustratifs qui ne préjugent en rien de l'évolution effective des marchés ni de la situation personnelle du souscripteur ou de l'adhérent. II.-
Pour les engagements
Suppression : mentionnés
Ajout : relevant
Suppression : à
Ajout : du
Ajout : IV de
l'article R.
Suppression : 142-12
Ajout : 134-1
, le I de l'article A. 132-4-1 s'applique également.
Suppression : La
Ajout : Le
Ajout : projet de contrat, la proposition d'assurance ou la
notice
Suppression : précise
Ajout : précisent
en caractères très apparents que l'entreprise d'assurance ne s'engage que sur le nombre de parts de provision de diversification, mais pas sur leur valeur ; il est également précisé que la valeur de ces parts de provision de diversification, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.
Suppression : III
Ajout : Lorsque certains prélèvements ne peuvent être déterminés lors de la remise du projet de contrat, de la proposition d'assurance ou de la notice, il est indiqué en caractères très apparents immédiatement après le tableau mentionné à l'article L
.
Suppression : ―
Ajout : 132-5-2
Suppression : Pour
Ajout : que
Ajout : la valeur de rachat ou de transfert ne tient pas compte desdits prélèvements, en précisant lorsque tel est le cas, également en caractères très apparents, que
les
Suppression : contrats
Ajout : prélèvements
Suppression : mentionnés
Ajout : ne
Suppression : au
Ajout : sont
Suppression : premier
Ajout : pas
Suppression : alinéa
Ajout : plafonnés
Ajout : en nombre
de
Suppression : l'article
Ajout : parts
Suppression : R
Ajout : de provisions de diversification
.
Suppression : 142-8
Ajout : III.-Pour
Ajout : les engagements
ne comportant pas de valeur de rachat
Suppression : durant
Ajout : dans
Suppression : huit
Ajout : les
Suppression : années
Ajout : conditions
Ajout : prévues
au
Suppression : moins
Ajout : II de l'article R. 134-8
, le I de l'article A. 132-4-1 ne s'applique pas. IV.
Suppression : ―
Ajout : -
1° Pour l'application du a du 2° de l'article A. 132-8 aux contrats mentionnés à l'article L.
Suppression : 142-1
Ajout : 134-1
: a)
Suppression : Pour
Ajout : Il
Suppression : les
Ajout : est
Suppression : contrats
Ajout : indiqué
Suppression : ne
Ajout : dans
Suppression : relevant
Ajout : l'encadré
Suppression : pas
Ajout : mentionné
Suppression : de
Ajout : à
l'article
Suppression : R
Ajout : L
.
Suppression : 142-11, il
Ajout : 132-5-2
Suppression : est
Ajout : si
Suppression : indiqué
Ajout : les
Suppression : dans
Ajout : engagements
Suppression : l'encadré
Ajout : donnant
Suppression : mentionné
Ajout : lieu
à
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : L.
Ajout : constitution
Suppression : 132-5-2
Ajout : d'une
Suppression : que
Ajout : provision
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : contrat
Ajout : diversification
Suppression : comporte
Ajout : comportent
Suppression : une
Ajout : ou
Suppression : garantie
Ajout : non
Ajout : des garanties
en capital
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : terme
Ajout : échéance
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : moins
Ajout : s'il
Suppression : égale
Ajout : y
Suppression : aux
Ajout : a
Ajout : lieu, le pourcentage des
sommes versées, nettes de frais
Suppression : . b)
Ajout : ,
Suppression : Pour
Ajout : garanties
Suppression : tous
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : l'échéance.
Suppression : contrats,
Ajout : b)
Suppression : la
Ajout : La
mention suivante est insérée dans l'encadré : "
Suppression : L'adhérent
Suppression : supporte
Ajout : Les
Suppression : un
Ajout : sommes
Suppression : risque
Ajout : versées,
Ajout : nettes
de
Suppression : placement
Ajout : frais,
Suppression : relatif
Ajout : au
Ajout : titre d'engagements donnant lieu
à la
Ajout : constitution d'une
provision
Suppression : de
Ajout : pour
diversification
Suppression : ,
Suppression : qui
Ajout : sont
Suppression : est
Ajout : sujettes
Suppression : destinée
Ajout : à
Ajout : des fluctuations
à
Suppression : absorber
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : hausse
Suppression : fluctuations
Ajout : ou
Ajout : à la baisse dépendant de l'évolution
des
Suppression : actifs
Ajout : marchés
Suppression : du
Ajout : financiers.
Ajout : Si une garantie est offerte, cette garantie est à l'échéance de l'engagement. Le
contrat
Ajout : peut prévoir que cette garantie ne soit que partielle
.
Ajout :
" 2° Pour l'application du 4° de l'article A. 132-8 aux
Suppression : contrats mentionnés
Ajout : engagements
Suppression : au
Ajout : ne
Suppression : premier
Ajout : comportant
Suppression : alinéa
Ajout : pas
de
Suppression : l'article
Ajout : valeur
Suppression : R.
Ajout : de
Suppression : 142-8
Ajout : rachat
, il est indiqué dans l'encadré mentionné à l'article L. 132-5-2 :