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Ajout · Suppression
I.-Pour les engagements relevant Suppression : de l'article L. 134-1 mais ne relevant pas du Suppression : IVAjout : 1° de l'article Suppression : RAjout : L. 134-1Suppression : , le I de l'article A. 132-4-1 s'applique comme suit : 1° Lorsque le taux technique retenu est non nul, l'explication littéraire mentionnée au 2° du I de l'article A. 132-4-1 comporte également l'indication que le taux d'intérêt est susceptible d'évoluer au fil des ans, la provision mathématique pouvant donc varier à la hausse comme à la baisse en cas de fluctuation de ce taux d'intérêt. Elle comporte également la précision que l'entreprise d'assurance s'engage sur le nombre de parts de provision de diversification, sous réserve des dispositions Suppression : du III de l'article R. Suppression : 134-5 et de l'article R. 134-7
Ajout : 134-4
, et uniquement sur une valeur minimale de ces parts. Il est enfin précisé que cette provision est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Lorsque certains prélèvements ne peuvent être déterminés lors de la remise du projet de contrat, de la proposition d'assurance ou de la notice, il est indiqué en caractères très apparents immédiatement après le tableau mentionné à l'article L. 132-5-2 que la valeur de rachat ou de transfert ne tient pas compte desdits prélèvements, en précisant lorsque tel est le cas, également en caractères très apparents, que les prélèvements ne sont pas plafonnés en nombre de parts de provisions de diversification. 2° Sont indiquées, à titre d'exemple, des simulations de valeurs de rachat ou de transfert pour les huit premières années au moins, intégrant les frais prélevés à quelque titre que ce soit. Les simulations sont relatives à l'intégralité de la valeur de rachat ou de transfert et sont pratiquées à partir d'hypothèses explicites de variation de 25 pb par an du taux d'actualisation, qui demeure supérieur ou égal à 0, et de variation de la valeur de la part de provision de diversification d'au moins 10 % par an. Elles présentent a minima les trois scenarii suivants : -une baisse de la valeur de la part de provision de diversification associée à une hausse du taux d'actualisation de la provision mathématique ; -symétriquement, une hausse de la valeur de la part de provision de diversification associée à une baisse du taux d'actualisation de la provision mathématique ; -une stabilité de la valeur de la part de provision de diversification et du taux d'actualisation de la provision mathématique. Immédiatement à la suite de chacune des simulations mentionnées au premier alinéa du présent 2°, est mentionnée l'intégralité de la valeur de rachat ou de transfert à l'atteinte de la garantie. Les simulations peuvent ne pas tenir compte de l'impact de l'évolution du taux d'actualisation sur la valeur de la part de provision de diversification. Il est alors précisé que l'évolution des taux d'intérêt est susceptible d'influer sur la provision mathématique comme sur la provision de diversification. L'ensemble des paramètres de calcul retenus pour ces simulations est mentionné. En particulier, il est indiqué, parmi les paramètres supposés constants pour la simulation, ceux qui sont susceptibles d'évoluer au cours du temps. Il est également mentionné que les simulations présentées ont valeur d'exemples illustratifs qui ne préjugent en rien de l'évolution effective des marchés ni de la situation personnelle du souscripteur ou de l'adhérent. II.-Pour les engagements relevant du
Suppression : IV
Ajout : 2°
de l'article
Suppression : R
Ajout : L
. 134-1,
Suppression : le
Ajout : sont
Suppression : I
Ajout : indiquées,
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : l'article
Ajout : titre
Suppression : A.
Ajout : d'exemple,
Suppression : 132-4-1
Ajout : des
Suppression : s'applique
Ajout : simulations
Suppression : également.
Ajout : de
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Ajout : valeurs
Suppression : projet
Ajout : de
Ajout : rachat ou
de
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Suppression : d'assurance
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Ajout : frais
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Ajout : à quelque titre
que
Suppression : l'entreprise
Ajout : ce
Suppression : d'assurance
Ajout : soit.
Suppression : ne
Ajout : Les
Suppression : s'engage
Ajout : simulations
Suppression : que
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Ajout : sont
Suppression : leur
Ajout : pratiquées
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Ajout : partir
Suppression : il
Ajout : d'hypothèses
Suppression : est
Ajout : explicites
Suppression : également
Ajout : de
Suppression : précisé
Ajout : variation
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Ajout : de
la valeur de
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Ajout : la
Suppression : parts
Ajout : part
de provision de diversification
Suppression : ,
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Ajout : moins
Suppression : la
Ajout : 5
Suppression : valeur
Ajout : %
Suppression : d'actifs
Ajout : par
Suppression : sous-jacents,
Ajout : an.
Suppression : n'est
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Suppression : pas
Ajout : présentent
Suppression : garantie
Ajout : a
Suppression : mais
Ajout : minima
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : sujette
Ajout : trois
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Ajout : scenarii
Suppression : des
Ajout : suivants
Suppression : fluctuations
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Ajout : -une
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Ajout : baisse
Suppression : hausse
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Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : valeur
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : baisse
Ajout : la
Suppression : dépendant
Ajout : part
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : particulier
Ajout : provision
de
Suppression : l'évolution
Ajout : diversification
Suppression : des
Ajout : ;
Suppression : marchés
Ajout : -symétriquement,
Suppression : financiers.
Ajout : une
Suppression : Lorsque
Ajout : hausse
Suppression : certains
Ajout : de
Suppression : prélèvements
Ajout : la
Suppression : ne
Ajout : valeur
Suppression : peuvent
Ajout : de
Suppression : être
Ajout : la
Suppression : déterminés
Ajout : part
Suppression : lors
Ajout : de
Ajout : provision
de
Suppression : la
Ajout : diversification
Suppression : remise
Ajout : ;
Suppression : du
Ajout : -une
Suppression : projet
Ajout : stabilité
de
Suppression : contrat,
Ajout : la
Ajout : valeur
de la
Suppression : proposition
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Suppression : d'assurance
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : provision
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Ajout : diversification.
Suppression : notice,
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Suppression : il
Ajout : à
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Ajout : la
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Ajout : chacune
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Suppression : apparents
Ajout : simulations
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Ajout : mentionnées
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Ajout : premier
Suppression : tableau
Ajout : alinéa
Suppression : mentionné
Ajout : du
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Ajout : présent
Suppression : l'article
Ajout : II,
Suppression : L.
Ajout : est
Suppression : 132-5-2
Ajout : mentionnée
Suppression : que
Ajout : l'intégralité
Ajout : de
la valeur de rachat ou de transfert
Suppression : ne
Ajout : à
Suppression : tient
Ajout : l'atteinte
Suppression : pas
Ajout : de
Suppression : compte
Ajout : la
Suppression : desdits
Ajout : garantie.
Suppression : prélèvements,
Ajout : L'ensemble
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : précisant
Ajout : paramètres
Suppression : lorsque
Ajout : de
Suppression : tel
Ajout : calcul
Ajout : retenus pour ces simulations
est
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Ajout : mentionné.
Suppression : cas
Ajout : En particulier
,
Suppression : également
Ajout : il
Suppression : en
Ajout : est
Suppression : caractères
Ajout : indiqué,
Suppression : très
Ajout : parmi
Suppression : apparents
Ajout : les paramètres supposés constants pour la simulation
,
Ajout : ceux qui sont susceptibles d'évoluer au cours du temps. Il est également mentionné
que les
Suppression : prélèvements
Ajout : simulations
Suppression : ne
Ajout : présentées
Suppression : sont
Ajout : ont
Suppression : pas
Ajout : valeur
Suppression : plafonnés
Ajout : d'exemples
Ajout : illustratifs qui ne préjugent
en
Suppression : nombre
Ajout : rien
de
Suppression : parts
Ajout : l'évolution
Ajout : effective des marchés ni
de
Suppression : provisions
Ajout : la
Ajout : situation personnelle du souscripteur ou
de
Suppression : diversification
Ajout : l'adhérent
. III.-Pour les engagements ne comportant pas de valeur de rachat dans les conditions prévues au II de l'article R. 134-8 , le I de l'article A. 132-4-1 ne s'applique pas. IV.-1° Pour l'application du a du 2° de l'article A. 132-8 aux contrats mentionnés à l'article L. 134-1 : a) Il est indiqué dans l'encadré mentionné à l'article L. 132-5-2 si les engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification comportent ou non des garanties en capital à échéance et s'il y a lieu, le pourcentage des sommes versées, nettes de frais, garanties à l'échéance. b) La mention suivante est insérée dans l'encadré : " Les sommes versées, nettes de frais, au titre d'engagements donnant lieu à la constitution d'une provision pour diversification sont sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l'évolution des marchés financiers. Si une garantie est offerte, cette garantie est à l'échéance de l'engagement. Le contrat peut prévoir que cette garantie ne soit que partielle. " 2° Pour l'application du 4° de l'article A. 132-8 aux engagements ne comportant pas de valeur de rachat, il est indiqué dans l'encadré mentionné à l'article L. 132-5-2 : Les engagements ne sont pas rachetables pendant [nombre d'années durant lesquelles les engagements ne sont pas rachetable] ans.