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59 mots ajoutés33 mots supprimés
Ajout · Suppression
I. - Pour les Suppression : contratsAjout : engagementsSuppression : mentionnésAjout : relevantSuppression : àAjout : de l'article L. Suppression : 142-1Ajout : 134-1 , durant la durée d'application de l'article R. 342-3Ajout : , Suppression : laAjout : uneSuppression : mentionAjout : informationd'une
Suppression :
Ajout : relative
Suppression : affectation
Ajout : à
Ajout : l'affectation
d'actifs par l'entreprise d'assurance en raison d'une insuffisance de représentation des engagements
Suppression : figure
Ajout : est
Suppression : en
Ajout : remise
Suppression : caractères
Ajout : contre
Suppression : très
Ajout : récépissé
Suppression : apparents
Ajout : préalablement
Suppression : dans
Ajout : à
la
Suppression : notice
Ajout : souscription,
Suppression : mentionnée
Ajout : à
Ajout : l'adhésion ou
à
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : L.
Ajout : première
Suppression : 141-4
Ajout : demande de conversion
. II. - Les
Ajout : souscripteurs ou
adhérents sont avisés par écrit de la mise en application de l'article R. 342-3, dans un délai qui ne peut excéder un mois. III. - Par dérogation à l'article A. 132-7
Ajout :
, l'entreprise d'assurance communique chaque année
Ajout : au souscripteur ou
à l'adhérent
Ajout : ,
Ajout : pour chaque engagement donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification,
le montant des capitaux ou des rentes garantis, le nombre de parts de provision de diversification détenues et leur valeur
Suppression : ,
Suppression : le
Ajout : ainsi
Suppression : cas
Ajout : que,
Suppression : échéant
Ajout : pour
le
Suppression : nombre d'unités de compte
Ajout : souscripteur
Suppression : et
Ajout : individuel
Suppression : leur
Ajout : ou
Suppression : valeur
Ajout : l'adhérent
,
Suppression : ainsi que
l'évolution annuelle de ces montants et de ces valeurs depuis
Ajout : sa souscription ou
son adhésion ou pour les cinq dernières années lorsque la date de
Ajout : sa souscription ou de
son adhésion est antérieure de plus de cinq ans à la date de clôture de l'exercice.