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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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113 mots ajoutés142 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : A partir de l'exercice 1977, laAjout : LeSuppression : quote-partAjout : montant des Suppression : commissions et autres charges à inscrire en dépenses du compte techniqueAjout : participationsSuppression : mentionnéAjout : auxSuppression : àAjout : bénéficesSuppression : l'articleAjout : desSuppression : A.Ajout : assurés
Suppression : 132-3
Ajout : peut
Suppression : est
Ajout : être
Suppression : établie
Ajout : affecté
Suppression : en
Ajout : directement
Suppression : comparant
Ajout : aux
Suppression : les
Ajout : provisions
Suppression : dépenses
Ajout : mathématiques
Suppression : réelles
Ajout : ou
Suppression : afférentes
Ajout : porté,
Suppression : aux
Ajout : partiellement
Suppression : contrats
Ajout : ou
Suppression : visés
Ajout : totalement,
à
Suppression : l'article A. 132-1
Ajout : la
Suppression : avec
Ajout : provision
Suppression : une
Ajout : pour
Suppression : norme
Ajout : participation
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : dépenses
Ajout : excédents
Suppression : définie
Ajout : mentionnée
à l'article
Suppression : A
Ajout : R
.
Suppression : 132-11
Ajout : 331-3
. Les
Suppression : dépenses réelles
Ajout : sommes
Suppression : et
Ajout : portées
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : norme
Ajout : cette
Suppression : de
Ajout : dernière
Suppression : dépenses
Ajout : provision
sont
Suppression : calculées brutes de
Ajout : affectées
Suppression : réassurance.
Ajout : à
Suppression : Jusqu'au
Ajout : la
Suppression : 31
Ajout : provision
Suppression : décembre
Ajout : mathématique
Suppression : 1984,
Ajout : ou
Suppression : elles
Ajout : versées
Suppression : sont
Ajout : aux
Suppression : diminuées
Ajout : assurés
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : montant
Ajout : cours
des
Suppression : commissions de réassurance comptabilisées