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Suppression : Le montant de laAjout : Lorsqu'une Suppression : normeAjout : catégorie de Suppression : dépenses d'un exercice est égal au total des éléments suivants : 1. Au titre des contrats Suppression : d'assurance grande branche. a) Frais d'acquisition. 5,3 % des primes de base de la production de l'exercice dans les combinaisons autres que les assurances temporaires en cas de décès ; 1,7 % des primes de baseAjout : est Suppression : deAjout : assortie Suppression : laAjout : d'une Suppression : productionAjout : clause de Suppression : l'exercice précédent dans les mêmes combinaisons ; 21 % des primes émises, nettes d'annulations, relativesAjout : participation aux Suppression : assurances temporaires en cas de décès ; b) Frais généraux. 5 % des primes émises dans l'exerciceAjout : résultats, Suppression : nettesAjout : la Suppression : d'annulationsAjout : participation Suppression : ;Ajout : affectée Suppression : 174Ajout : individuellement Suppression : FAjout : à Suppression : parAjout : chaque contrat Suppression : en coursAjout : réduit Suppression : dansAjout : ou Suppression : l'exercice,Ajout : suspendu Suppression : àAjout : ne Suppression : l'exclusionAjout : peut Suppression : desAjout : être Suppression : contratsAjout : inférieure de Suppression : rente viagère en coursAjout : plus de Suppression : service. 2. Au titre des contrats d'assurance populaire et d'assurance natalité-nuptialité. a) FraisAjout : 25 Suppression : d'acquisitionAjout : p. Suppression : 5,2 % des capitaux de la production de l'exercice ; 1,3 % des capitaux de la production de l'exercice précédent ; b) Frais généraux 10 % des primes émises dansAjout : 100 Suppression : l'exercice,Ajout : à Suppression : nettesAjout : celle Suppression : d'annulationsAjout : qui Suppression : ;Ajout : serait Suppression : 40Ajout : affectée Suppression : FAjout : à Suppression : parAjout : un contrat en cours Suppression : dans l'exercice, à l'exclusion des contrats de Suppression : rente viagère en coursAjout : paiement de Suppression : service. 3. Au titre des rentes viagères en coursAjout : primes de Suppression : service 3 % des arrérages échus dans l'exercice ; 63 F par contrat en cours dans l'exercice. 4. Au titre des assurances complémentaires 35 %Ajout : la Suppression : desAjout : même Suppression : primesAjout : catégorie Suppression : émisesAjout : ayant Suppression : dansAjout : la Suppression : l'exercice,Ajout : même Suppression : nettesAjout : provision Suppression : d'annulationsAjout : mathématique.