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Ajout · Suppression
Suppression : Le montant de laAjout : Lorsqu'uneSuppression : normeAjout : catégorie de Suppression : dépenses d'un exercice est égal au total des éléments suivants : 1. Au titre des contrats Suppression : d'assurance grande branche. a) Frais d'acquisition. 5,3 % des primes de base de la production de l'exercice dans les combinaisons autres que les assurances temporaires en cas de décès ; 1,7 % des primes de baseAjout : estSuppression : deAjout : assortieSuppression : laAjout : d'uneSuppression : production
Ajout : clause
de
Suppression : l'exercice précédent dans les mêmes combinaisons ; 21 % des primes émises, nettes d'annulations, relatives
Ajout : participation
aux
Suppression : assurances temporaires en cas de décès ; b) Frais généraux. 5 % des primes émises dans l'exercice
Ajout : résultats
,
Suppression : nettes
Ajout : la
Suppression : d'annulations
Ajout : participation
Suppression : ;
Ajout : affectée
Suppression : 174
Ajout : individuellement
Suppression : F
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : chaque
contrat
Suppression : en cours
Ajout : réduit
Suppression : dans
Ajout : ou
Suppression : l'exercice,
Ajout : suspendu
Suppression : à
Ajout : ne
Suppression : l'exclusion
Ajout : peut
Suppression : des
Ajout : être
Suppression : contrats
Ajout : inférieure
de
Suppression : rente viagère en cours
Ajout : plus
de
Suppression : service. 2. Au titre des contrats d'assurance populaire et d'assurance natalité-nuptialité. a) Frais
Ajout : 25
Suppression : d'acquisition
Ajout : p
.
Suppression : 5,2 % des capitaux de la production de l'exercice ; 1,3 % des capitaux de la production de l'exercice précédent ; b) Frais généraux 10 % des primes émises dans
Ajout : 100
Suppression : l'exercice,
Ajout : à
Suppression : nettes
Ajout : celle
Suppression : d'annulations
Ajout : qui
Suppression : ;
Ajout : serait
Suppression : 40
Ajout : affectée
Suppression : F
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : un
contrat en cours
Suppression : dans l'exercice, à l'exclusion des contrats
de
Suppression : rente viagère en cours
Ajout : paiement
de
Suppression : service. 3. Au titre des rentes viagères en cours
Ajout : primes
de
Suppression : service 3 % des arrérages échus dans l'exercice ; 63 F par contrat en cours dans l'exercice. 4. Au titre des assurances complémentaires 35 %