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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 1 janvier 1985

Version en vigueur du 1 janvier 1985 au 1 janvier 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le cas où chaque quittance d'arrérage inférieure à 200 F peut être amenée à ce montant ou à un montant supérieur par transformation du ou des contrats en modifiant la périodicité du paiement des arrérages ou en groupant, le cas échéant, en un seul les différents contrats de rentes souscrits à la même entreprise par l'intéressé, ce dernier doit être mis à même d'opter entre le rachat et cette transformation.
Nouvelle version :
Dans le cas où chaque quittance d'arrérage inférieure à ~~Suppression : 200~~Ajout : 500 F peut être amenée à ce montant ou à un montant supérieur par transformation du ou des contrats en modifiant la périodicité du paiement des arrérages ou en groupant, le cas échéant, en un seul les différents contrats de rentes souscrits à la même entreprise par l'intéressé, ce dernier doit être mis à même d'opter entre le rachat et cette transformation.