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A compter du 1er juillet 1976, l'attestation d'assurance prévue à l'article Suppression : 366 bisAjout : L. Suppression : IIIAjout : 223-13 du Ajout : nouveau code rural doit être conforme au modèle annexé au présent article.Suppression : (annexe non reproduite, voir au Journal officiel).