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Version en vigueur depuis le 8 mai 2010
Lorsqu'un étranger non-résident demande une licence de chasse, la période de validité de l'attestation d'assurance prévue à l'article L. 223-13 du nouveau code rural et de la pêche maritime ne peut excéder un délai de quarante-huit heures. L'assureur doit remettre à l'étranger non-résident une attestation d'assurance temporaire conforme au modèle annexé au présent article.
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 28 mars 1993
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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