Article A321-7 — Code des assurances

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 28 avril 2007 au 1 janvier 2016
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 8 août 1994 au 28 avril 2007
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version en vigueur du 28 avril 2007 au 1 janvier 2016

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article A321-7 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.