Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
73 mots ajoutés32 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 20 mars 1993
Version en vigueur du 8 août 1994 au 28 avril 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont agréés, en application de l'article R. 322-33, les organismes de retraite et de prévoyance relevant de l'article L. 4 du code de la sécurité sociale, ou du décret n° 68-300 du 29 mars 1968.
Nouvelle version :
Suppression : SontAjout : PourSuppression : agréésAjout : les opérations de prise, Suppression : enAjout : acquisitionapplication
Suppression :
Ajout : ou
Ajout : cession
de
Ajout : participation du vingtième des droits de vote, la déclaration prévue à
l'article R.
Suppression : 322-33,
Ajout : 322-11-1
Suppression : les
Ajout : est
Suppression : organismes
Ajout : composée
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : retraite
Ajout : pièces
Ajout : suivantes : a) La dénomination
et
Suppression : de
Ajout : l'adresse
Suppression : prévoyance
Ajout : du
Suppression : relevant
Ajout : cédant
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : l'article
Ajout : b)
Suppression : L.
Ajout : La
Suppression : 4
Ajout : dénomination
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : code
Ajout : l'adresse
de
Suppression : la
Ajout : l'entreprise
Suppression : sécurité
Ajout : pour
Suppression : sociale
Ajout : laquelle l'opération est projetée ; c) Toutes informations relatives à la nature
,
Suppression : ou
Ajout : au
Suppression : du
Ajout : montant
Suppression : décret
Ajout : et
Suppression : n°
Ajout : aux
Suppression : 68-300
Ajout : mécanismes
Ajout : de l'opération projetée, ainsi que l'identité