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Version en vigueur du 3 mars 1983 au 1 janvier 1985
Version en vigueur du 25 octobre 1995 au 2 mai 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les provisions mathématiques des contrats d'assurance vie exprimées en unités de compte doivent être calculées dans les conditions définies à l'article A. 331-1-1 et à l'article A. 331-1-2 à l'exception des dispositions relatives aux taux d'intérêt retenus pour l'établissement des tarifs telles qu'elles figurent à la fin du premier alinéa.