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Suppression : LaAjout : Le Ajout : montant minimal de la participation aux bénéfices techniques et financiers des entreprises pratiquant Suppression : desAjout : les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 Suppression : s'effectue dans les conditions fixées à la présente section. Le montant minimal de cette participation est déterminé Suppression : globalement pour les contrats individuels et collectifs de toute natureSuppression : souscrits sur le territoire de la République française, Suppression : à l'exceptionAjout : conformément Suppression : des