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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010

Version en vigueur du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le compte financier mentionné à l'article A. 331-4 comprend, en recettes, la part du produit net des placements calculée suivant les règles mentionnées à l'article A. 331-7 et, en dépenses, sur autorisation de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et après justifications, la part des résultats que l'entreprise a dû affecter aux fonds propres pour satisfaire au montant minimal réglementaire de la marge de solvabilité.
Nouvelle version :
Le compte financier mentionné à l'article A. 331-4 comprend, en recettes, la part du produit net des placements calculée suivant les règles mentionnées à l'article A. 331-7 et, en dépenses, sur autorisation de l'Autorité de contrôle ~~Suppression : des assurances et des mutuelles~~Ajout : prudentiel