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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 juillet 1978 au 1 juillet 1993
Version en vigueur du 8 août 1994 au 1 janvier 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les provisions mathématiques afférentes aux contrats de capitalisation mentionnés à l'article A. 335-8 doivent être calculées d'après un taux au plus égal au plus faible des taux d'intérêts suivants : Soit le taux du tarif ; Soit le taux de rendement réel, diminué d'un point, de l'actif représentatif des engagements correspondants. Ces provisions mathématiques doivent comprendre en outre une provision de gestion, dans les conditions prévues au second alinéa de l'article A. 331-6.
Ajout : A. 331-4 , il est prévu, dans le compte de participation
aux
Suppression : contrats
Ajout : résultats,
Ajout : une rubrique intitulée " Solde
de
Suppression : capitalisation
Ajout : réassurance
Suppression : mentionnés
Ajout : cédée
Suppression : à
Ajout : ".
Suppression : l'article
Ajout : Seule
Suppression : A
Ajout : est prise en compte la réassurance de risque, c'est-à-dire celle dans laquelle l'engagement des cessionnaires porte exclusivement sur tout ou partie de la différence entre le montant des capitaux en cas de décès ou d'invalidité et celui des provisions mathématiques des contrats correspondants
.
Suppression : 335-8
Ajout : Dans
Suppression : doivent
Ajout : les
Suppression : être
Ajout : traités
Suppression : calculées
Ajout : limités
Suppression : d'après
Ajout : à
Suppression : un
Ajout : la
Suppression : taux
Ajout : réassurance
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : plus
Ajout : risque,
Ajout : le solde de réassurance cédée est
égal
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : plus
Ajout : la
Suppression : faible
Ajout : différence
Ajout : entre le montant
des
Suppression : taux
Ajout : sinistres
Suppression : d'intérêts
Ajout : à
Suppression : suivants
Ajout : la
Suppression : :
Ajout : charge
Suppression : Soit
Ajout : des
Ajout : cessionnaires et celui des primes cédées. Il est inscrit, selon