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Paragraphe 1 : Provision mathématique des rentes.
Article A331-10

Article A331-10

Article A331-10

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2016
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Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 1 janvier 2014

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Version en vigueur du 30 décembre 2010 au 28 juillet 2013

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Version en vigueur du 23 janvier 2010 au 30 décembre 2010

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Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 23 janvier 2010

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Version en vigueur du 26 décembre 1996 au 1 janvier 2006

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Version en vigueur du 26 décembre 1996 au 1 janvier 2006

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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000028450541
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2016

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