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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
123 mots ajoutés72 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : EnAjout : Lorsqu'un Suppression : casAjout : traité Suppression : d'amortissementAjout : ou Suppression : desAjout : tout Suppression : titresAjout : engagement Suppression : consignésAjout : de la cédante, Ajout : quelle qu'en soit la Suppression : Caisse
Ajout : forme,
Ajout : prévoit un ajustement rétroactif
des
Suppression : dépôts
Ajout : primes
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : consignations
Ajout : fonction
Suppression : procède
Ajout : de
Suppression : d'office
Ajout : la
Suppression : au
Ajout : sinistralité
Suppression : remploi
Ajout : constatée
Suppression : en
Ajout : ou
Suppression : titres
Ajout : de
Ajout : tout autre élément
de
Suppression : même
Ajout : résultat
Suppression : type.
Ajout : du
Suppression : Si
Ajout : traité
Suppression : ce
Ajout : ou
Suppression : remploi
Ajout : d'un
Suppression : produit
Ajout : autre
Suppression : une
Ajout : traité,
Suppression : rente
Ajout : la
Suppression : inférieure
Ajout : part
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : celle
Ajout : réassureur
Ajout : concerné dans les provisions pour risques en cours est diminuée du montant total
des
Suppression : titres
Ajout : compléments
Suppression : amortis,
Ajout : de
Suppression : l'entreprise
Ajout : prime
Suppression : d'assurance
Ajout : qui,
Suppression : doit
Ajout : compte
Suppression : combler
Ajout : tenu
Suppression : immédiatement
Ajout : de
la
Suppression : différence
Ajout : sinistralité
Suppression : par
Ajout : constatée,
Suppression : un
Ajout : seront
Suppression : dépôt
Ajout : dus
Suppression : complémentaire
Ajout : en application de cet engagement
.
Suppression : Les
Ajout : Lorsque
Suppression : titres
Ajout : l'application
Suppression : consignés
Ajout : des
Suppression : ne
Ajout : dispositions
Suppression : peuvent
Ajout : du
Suppression : être
Ajout : précédent
Suppression : retirés
Ajout : alinéa
Suppression : qu'après
Ajout : conduit
Suppression : autorisation
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : une
Suppression : ministre
Ajout : valeur
Ajout : négative
de
Suppression : l'économie
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : part
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : finances
Ajout : réassureur dans les provisions pour risques en cours
,
Suppression : sur
Ajout : cette
Suppression : justification
Ajout : part
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : la
Ajout : inscrite
Suppression : constitution
Ajout : pour
Suppression : régulière
Ajout : une
Suppression : de
Ajout : valeur
Ajout : nulle, et
la
Suppression : rente
Ajout : cédante
Suppression : ou
Ajout : constate,
Suppression : de
Ajout : selon
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : libération
Ajout : cas,
Suppression : complète
Ajout : une
Suppression : de
Ajout : provision
Suppression : l'entreprise
Ajout : pour
Suppression : débitrice
Ajout : charges ou une dette à l'égard du réassureur
.