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Suppression : Le montantAjout : La Suppression : minimalAjout : provision Suppression : desAjout : pour Suppression : salairesAjout : risques Suppression : deAjout : en Suppression : baseAjout : cours Suppression : correspondantAjout : est Suppression : auxAjout : calculée Suppression : accidentsAjout : dans Suppression : nonAjout : les Suppression : encoreAjout : conditions Suppression : inscritsAjout : fixées au Suppression : registreAjout : présent Suppression : desAjout : article. Suppression : sinistresAjout : L'entreprise Suppression : gravesAjout : calcule, Suppression : estAjout : contrat Suppression : évaluéAjout : par Suppression : d'aprèsAjout : contrat Suppression : laAjout : ou Suppression : cadenceAjout : par Suppression : numériqueAjout : des Ajout : méthodes statistiques, séparément pour chacune des Suppression : inscriptionsAjout : catégories Suppression : faitesAjout : définies Suppression : auditAjout : à Suppression : registreAjout : l'article Suppression : enAjout : A. Suppression : ceAjout : 344-2 Suppression : quiAjout : du Suppression : concerneAjout : présent Suppression : lesAjout : code, Ajout : le montant total des charges des sinistres Suppression : survenusAjout : rattachés Suppression : auAjout : à Suppression : coursAjout : l'exercice Suppression : deAjout : écoulé Suppression : laAjout : et Suppression : premièreAjout : à Ajout : l'exercice précédent, et des Suppression : deuxAjout : frais Suppression : annéesAjout : d'administration Suppression : quiAjout : autres Suppression : précèdentAjout : que Ajout : ceux immédiatement engagés et frais d'acquisition imputables à l'exercice Suppression : inventorié.Ajout : écoulé Suppression : LeAjout : et Suppression : registreAjout : à Suppression : donneAjout : l'exercice Suppression : leAjout : précédent Suppression : nombreAjout : ; Suppression : deAjout : elle Suppression : ceuxAjout : rapporte Suppression : deAjout : ce Suppression : cesAjout : total Suppression : sinistresAjout : au Suppression : quiAjout : montant Suppression : ontAjout : des Suppression : étéAjout : primes Suppression : inscritsAjout : brutes Suppression : respectivementAjout : émises au cours de Suppression : l'annéeAjout : ces Ajout : exercices corrigé de Suppression : survenanceAjout : la Suppression : etAjout : variation, Suppression : auAjout : sur Suppression : coursAjout : la Suppression : deAjout : même Suppression : chacuneAjout : période, des Suppression : deuxAjout : primes Suppression : annéesAjout : restant Suppression : suivantes.Ajout : à Suppression : OnAjout : émettre, Suppression : établitAjout : des Suppression : successivementAjout : primes Suppression : leAjout : à Suppression : rapportAjout : annuler Ajout : et de la Suppression : somme desAjout : provision Suppression : deuxAjout : pour Suppression : derniersAjout : primes Suppression : nombresAjout : non Suppression : auAjout : acquises Suppression : premierAjout : ; Suppression : etAjout : si Suppression : leAjout : ce rapport Suppression : du dernierAjout : est Suppression : nombreAjout : supérieur à Suppression : laAjout : 100 Suppression : sommeAjout : p. Suppression : desAjout : 100, Suppression : deuxAjout : l'écart Suppression : premiersAjout : constaté par rapport à 100 p. Suppression : LesAjout : 100 Suppression : totauxAjout : est Ajout : appliqué au montant des Suppression : salairesAjout : provisions Suppression : deAjout : pour Suppression : baseAjout : primes Suppression : afférentsAjout : non acquises et, Suppression : d'uneAjout : le Suppression : partAjout : cas échéant, Suppression : auxAjout : des Suppression : accidentsAjout : primes Suppression : survenusAjout : qui Ajout : seront émises, au Ajout : titre des contrats en cours Ajout : à la date de Suppression : l'exerciceAjout : l'inventaire, Suppression : inventoriéAjout : pendant Suppression : inscritsAjout : la Ajout : période définie au Suppression : registreAjout : 2° Suppression : desAjout : bis Suppression : sinistresAjout : de Suppression : gravesAjout : l'article R. 331-6 ; le montant ainsi calculé est inscrit en provision pour risques en cours. Pour l'application du présent alinéa, Suppression : réglésAjout : les Ajout : sinistres sont rattachés : - à l'exercice de survenance pour les catégories 20 à 31 et Suppression : nonAjout : pour Suppression : réglésAjout : les Ajout : acceptations couvrant ces catégories ; - à l'exercice de souscription pour les catégories 35 à 38 etSuppression : , Suppression : d'autreAjout : pour Suppression : part,Ajout : les Suppression : auxAjout : acceptations Suppression : accidentsAjout : couvrant Suppression : survenusAjout : ces Suppression : auAjout : catégories. Suppression : coursAjout : La Ajout : commission de Suppression : l'exerciceAjout : contrôle Suppression : précédantAjout : des Suppression : l'exerciceAjout : assurances Suppression : inventoriéAjout : peut Suppression : inscritsAjout : prescrire Suppression : auAjout : à Suppression : registreAjout : une Ajout : entreprise de prendre des Suppression : sinistresAjout : dispositions Suppression : graves,Ajout : appropriées Suppression : réglésAjout : pour Suppression : etAjout : le Suppression : nonAjout : calcul Suppression : réglés,Ajout : prévu Suppression : sontAjout : au Suppression : multipliésAjout : précédent Suppression : respectivementAjout : alinéa Suppression : parAjout : ; Ajout : elle peut également, si le Suppression : premierAjout : taux Ajout : calculé en application du précédent alinéa apparaît insuffisant en raison d'évolutions récentes et Suppression : parAjout : significatives Suppression : leAjout : de Suppression : secondAjout : la Ajout : sinistralité ou de Suppression : cesAjout : la Suppression : deuxAjout : tarification, Suppression : rapports.Ajout : prescrire Suppression : LesAjout : l'utilisation Suppression : résultatsAjout : d'un Suppression : obtenusAjout : taux Suppression : donnentAjout : plus Suppression : l'évaluationAjout : élevé Suppression : minimaleAjout : ; Suppression : desAjout : elle Suppression : salairesAjout : peut Suppression : deAjout : également, Ajout : sur la base Suppression : correspondantAjout : de Suppression : auxAjout : justifications Suppression : accidentsAjout : appropriées Suppression : nonAjout : fournies Suppression : encoreAjout : par Suppression : inscritsAjout : l'entreprise, Suppression : auAjout : autoriser Suppression : registreAjout : l'utilisation Suppression : desAjout : d'un Suppression : sinistresAjout : taux Suppression : gravesAjout : inférieur.