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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
302 mots ajoutés169 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Le montantAjout : La Suppression : minimalAjout : provision Suppression : desAjout : pour Suppression : salairesAjout : risques Suppression : deAjout : en Suppression : baseAjout : cours Suppression : correspondantAjout : est aux
Suppression :
Ajout : calculée
Suppression : accidents
Ajout : dans
Suppression : non
Ajout : les
Suppression : encore
Ajout : conditions
Suppression : inscrits
Ajout : fixées
au
Suppression : registre
Ajout : présent
Suppression : des
Ajout : article.
Suppression : sinistres
Ajout : L'entreprise
Suppression : graves
Ajout : calcule,
Suppression : est
Ajout : contrat
Suppression : évalué
Ajout : par
Suppression : d'après
Ajout : contrat
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : cadence
Ajout : par
Suppression : numérique
Ajout : des
Ajout : méthodes statistiques, séparément pour chacune
des
Suppression : inscriptions
Ajout : catégories
Suppression : faites
Ajout : définies
Suppression : audit
Ajout : à
Suppression : registre
Ajout : l'article
Suppression : en
Ajout : A.
Suppression : ce
Ajout : 344-2
Suppression : qui
Ajout : du
Suppression : concerne
Ajout : présent
Suppression : les
Ajout : code,
Ajout : le montant total des charges des
sinistres
Suppression : survenus
Ajout : rattachés
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : cours
Ajout : l'exercice
Suppression : de
Ajout : écoulé
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : première
Ajout : à
Ajout : l'exercice précédent, et
des
Suppression : deux
Ajout : frais
Suppression : années
Ajout : d'administration
Suppression : qui
Ajout : autres
Suppression : précèdent
Ajout : que
Ajout : ceux immédiatement engagés et frais d'acquisition imputables à
l'exercice
Suppression : inventorié.
Ajout : écoulé
Suppression : Le
Ajout : et
Suppression : registre
Ajout : à
Suppression : donne
Ajout : l'exercice
Suppression : le
Ajout : précédent
Suppression : nombre
Ajout : ;
Suppression : de
Ajout : elle
Suppression : ceux
Ajout : rapporte
Suppression : de
Ajout : ce
Suppression : ces
Ajout : total
Suppression : sinistres
Ajout : au
Suppression : qui
Ajout : montant
Suppression : ont
Ajout : des
Suppression : été
Ajout : primes
Suppression : inscrits
Ajout : brutes
Suppression : respectivement
Ajout : émises
au cours de
Suppression : l'année
Ajout : ces
Ajout : exercices corrigé
de
Suppression : survenance
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : variation,
Suppression : au
Ajout : sur
Suppression : cours
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : même
Suppression : chacune
Ajout : période,
des
Suppression : deux
Ajout : primes
Suppression : années
Ajout : restant
Suppression : suivantes.
Ajout : à
Suppression : On
Ajout : émettre,
Suppression : établit
Ajout : des
Suppression : successivement
Ajout : primes
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : rapport
Ajout : annuler
Ajout : et
de la
Suppression : somme des
Ajout : provision
Suppression : deux
Ajout : pour
Suppression : derniers
Ajout : primes
Suppression : nombres
Ajout : non
Suppression : au
Ajout : acquises
Suppression : premier
Ajout : ;
Suppression : et
Ajout : si
Suppression : le
Ajout : ce
rapport
Suppression : du dernier
Ajout : est
Suppression : nombre
Ajout : supérieur
à
Suppression : la
Ajout : 100
Suppression : somme
Ajout : p.
Suppression : des
Ajout : 100,
Suppression : deux
Ajout : l'écart
Suppression : premiers
Ajout : constaté par rapport à 100 p
.
Suppression : Les
Ajout : 100
Suppression : totaux
Ajout : est
Ajout : appliqué au montant
des
Suppression : salaires
Ajout : provisions
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : base
Ajout : primes
Suppression : afférents
Ajout : non acquises et
,
Suppression : d'une
Ajout : le
Suppression : part
Ajout : cas échéant
,
Suppression : aux
Ajout : des
Suppression : accidents
Ajout : primes
Suppression : survenus
Ajout : qui
Ajout : seront émises,
au
Ajout : titre des contrats en
cours
Ajout : à la date
de
Suppression : l'exercice
Ajout : l'inventaire,
Suppression : inventorié
Ajout : pendant
Suppression : inscrits
Ajout : la
Ajout : période définie
au
Suppression : registre
Ajout : 2°
Suppression : des
Ajout : bis
Suppression : sinistres
Ajout : de
Suppression : graves
Ajout : l'article R. 331-6 ; le montant ainsi calculé est inscrit en provision pour risques en cours. Pour l'application du présent alinéa
,
Suppression : réglés
Ajout : les
Ajout : sinistres sont rattachés : - à l'exercice de survenance pour les catégories 20 à 31
et
Suppression : non
Ajout : pour
Suppression : réglés
Ajout : les
Ajout : acceptations couvrant ces catégories ; - à l'exercice de souscription pour les catégories 35 à 38
et
Suppression : ,
Suppression : d'autre
Ajout : pour
Suppression : part,
Ajout : les
Suppression : aux
Ajout : acceptations
Suppression : accidents
Ajout : couvrant
Suppression : survenus
Ajout : ces
Suppression : au
Ajout : catégories.
Suppression : cours
Ajout : La
Ajout : commission
de
Suppression : l'exercice
Ajout : contrôle
Suppression : précédant
Ajout : des
Suppression : l'exercice
Ajout : assurances
Suppression : inventorié
Ajout : peut
Suppression : inscrits
Ajout : prescrire
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : registre
Ajout : une
Ajout : entreprise de prendre
des
Suppression : sinistres
Ajout : dispositions
Suppression : graves,
Ajout : appropriées
Suppression : réglés
Ajout : pour
Suppression : et
Ajout : le
Suppression : non
Ajout : calcul
Suppression : réglés,
Ajout : prévu
Suppression : sont
Ajout : au
Suppression : multipliés
Ajout : précédent
Suppression : respectivement
Ajout : alinéa
Suppression : par
Ajout : ;
Ajout : elle peut également, si
le
Suppression : premier
Ajout : taux
Ajout : calculé en application du précédent alinéa apparaît insuffisant en raison d'évolutions récentes
et
Suppression : par
Ajout : significatives
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : second
Ajout : la
Ajout : sinistralité ou
de
Suppression : ces
Ajout : la
Suppression : deux
Ajout : tarification,
Suppression : rapports.
Ajout : prescrire
Suppression : Les
Ajout : l'utilisation
Suppression : résultats
Ajout : d'un
Suppression : obtenus
Ajout : taux
Suppression : donnent
Ajout : plus
Suppression : l'évaluation
Ajout : élevé
Suppression : minimale
Ajout : ;
Suppression : des
Ajout : elle
Suppression : salaires
Ajout : peut
Suppression : de
Ajout : également,
Ajout : sur la
base
Suppression : correspondant
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : justifications
Suppression : accidents
Ajout : appropriées
Suppression : non
Ajout : fournies
Suppression : encore
Ajout : par
Suppression : inscrits
Ajout : l'entreprise,
Suppression : au
Ajout : autoriser
Suppression : registre
Ajout : l'utilisation
Suppression : des
Ajout : d'un
Suppression : sinistres
Ajout : taux
Suppression : graves
Ajout : inférieur
.