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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
104 mots ajoutés86 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : La Suppression : dépôtAjout : part Suppression : queAjout : des Ajout : réassureurs dans les Suppression : entreprisesAjout : provisions Suppression : d'assuranceAjout : pour Suppression : contreAjout : primes Suppression : lesnon
Ajout :
Suppression : accidents
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Ajout : calculée
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à la charge
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Ajout : l'article A. 331-20
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Ajout : la
charge
Ajout : de la cédante
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