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Suppression : EnAjout : I. Suppression : ceAjout : - Suppression : quiAjout : Les Suppression : concerneAjout : entreprises Suppression : lesAjout : mentionnées Suppression : opérationsAjout : aux Suppression : d'assuranceAjout : 1°, Suppression : surAjout : 3° Suppression : laAjout : et Suppression : vie,Ajout : 4° Suppression : ilAjout : de Suppression : neAjout : l'article Suppression : peutAjout : L. 310-2 sont en mesure d'estimer à toute époque l'incidence, Suppression : pourAjout : d'une Suppression : unAjout : part Suppression : exerciceAjout : sur Suppression : déterminéAjout : les engagements envers les assurés, Suppression : êtreAjout : d'autre Suppression : inscritAjout : part Ajout : sur la valeur de Suppression : fraisAjout : réalisation Suppression : d'acquisitionAjout : de Suppression : àAjout : leurs Suppression : amortirAjout : actifs Suppression : auAjout : mentionnés Suppression : compteAjout : aux Suppression : spécialAjout : 1° Suppression : prévuAjout : à Suppression : parAjout : 13° Suppression : lesAjout : de Suppression : articlesAjout : l'article R. Suppression : 322-9Ajout : 332-2 et Ajout : à l'article R. Suppression : 322-76Ajout : 332-5 Ajout : ainsi que Suppression : siAjout : de leurs instruments financiers à terme, Suppression : dansAjout : de Suppression : cetAjout : toute Suppression : exerciceAjout : hypothèse d'évolution des taux d'intérêt et des marchés de valeurs mobilières, Suppression : pourAjout : de Ajout : biens immobiliers et de change. Ces hypothèses permettent de simuler les Suppression : opérationsAjout : effets Suppression : d'assurancesAjout : d'une Suppression : directesAjout : augmentation Suppression : effectuéesAjout : immédiate Suppression : surAjout : et Suppression : leAjout : pérenne Suppression : territoireAjout : du Ajout : taux des emprunts d'Etat à dix ans et de Ajout : l'évolution correspondante de la Suppression : RépubliqueAjout : courbe Suppression : françaiseAjout : de taux, Suppression : leAjout : d'une Suppression : montantAjout : diminution Ajout : immédiate et pérenne du taux des Suppression : fraisAjout : emprunts Ajout : d'Etat à dix ans et de Suppression : gestionAjout : l'évolution correspondante de la courbe de taux, Suppression : d'organisationAjout : ainsi Ajout : que d'une diminution immédiate et Ajout : pérenne de Suppression : productionAjout : la Ajout : valeur de Suppression : touteAjout : réalisation Suppression : natureAjout : des Suppression : etAjout : actions, Ajout : parts ou droits émis par des Suppression : commissionsAjout : sociétés Suppression : d'acquisitionAjout : commerciales Suppression : etAjout : ainsi Suppression : d'encaissementAjout : que Suppression : estAjout : des Suppression : inférieurAjout : droits Suppression : auAjout : réels Suppression : totalAjout : immobiliers. Ajout : Ces hypothèses figurent dans le modèle d'état T 3 annexé à l'article A. 344-13. La commission de contrôle peut néanmoins demander aux entreprises d'autres simulations sur le fondement d'autres valeurs. II. - Simulations sur l'actif L'incidence de chacune des Suppression : élémentsAjout : hypothèses Suppression : suivantsAjout : mentionnées Suppression : :Ajout : au Ajout : I sur les actifs énumérés aux 1° Suppression : 10Ajout : à Suppression : pAjout : 13° de l'article R. Suppression : 100Ajout : 332-2 Suppression : desAjout : est Suppression : primesAjout : évaluée Suppression : émisesAjout : comme Suppression : nettesAjout : suit. Suppression : d'annulationsAjout : Les Suppression : relativesAjout : actifs Ajout : mentionnés aux Suppression : opérationsAjout : 1°, Suppression : d'assurancesAjout : 2°, Suppression : collectivesAjout : 2° Suppression : enAjout : bis, Suppression : casAjout : 2° Suppression : deAjout : ter, Suppression : vieAjout : 10°, Suppression : :Ajout : 11°, Suppression : 15Ajout : 12° Suppression : pAjout : et 13° de l'article R. Suppression : 100Ajout : 332-2 Suppression : desAjout : ainsi Suppression : primesAjout : que Suppression : émisesAjout : les Suppression : nettesAjout : titres Suppression : d'annulationsAjout : émis Suppression : relativesAjout : par Suppression : auxAjout : les Suppression : opérationsAjout : sociétés Suppression : d'assurancesAjout : d'assurance Suppression : grandeAjout : mutuelles Suppression : brancheAjout : mentionnés Suppression : ;Ajout : au Suppression : 20Ajout : 6° Suppression : pAjout : du même article sont évalués conformément à l'article R. Suppression : 100Ajout : 332-20-1 Ajout : puis aux valeurs actuelles résultant des Suppression : primesAjout : différentes Suppression : émisesAjout : courbes Suppression : nettesAjout : des Suppression : d'annulationsAjout : taux Suppression : relativesAjout : simulées. Ajout : Ces évaluations tiennent compte d'une prime liée aux Suppression : opérationsAjout : risques Suppression : d'assurancesAjout : de Suppression : populairesAjout : liquidité et Suppression : collectivesAjout : de Suppression : enAjout : contrepartie. Suppression : casAjout : Cette Ajout : prime est fonction de Suppression : décèsAjout : celle qui ressort de l'évaluation du titre effectuée conformément à l'article R. Suppression : 2Ajout : 332-20-1. Les actifs mentionnés aux 4°Ajout : , Suppression : 3Ajout : 5°, Suppression : p.Ajout : 5° Suppression : 100Ajout : bis, Ajout : 6°, à l'exception des Suppression : primesAjout : titres Suppression : périodiquesAjout : mentionnés Suppression : relativesAjout : au Suppression : auxAjout : précédent Suppression : opérationsAjout : alinéa Suppression : d'assurancesAjout : et Suppression : grandeAjout : 9° Suppression : brancheAjout : de Suppression : ;Ajout : l'article Suppression : 5Ajout : R. Suppression : pAjout : 332-2 sont évalués conformément à l'article R. Suppression : 100Ajout : 332-20-1 Suppression : desAjout : puis Suppression : primesAjout : estimés Suppression : périodiquesAjout : selon Suppression : relativesAjout : les Suppression : auxAjout : hypothèses Suppression : opérationsAjout : figurant Suppression : d'assurancesAjout : dans Suppression : populairesAjout : l'état T 3. Ajout : Pour les actifs mentionnés aux 3°Ajout : , Suppression : SurAjout : 7°, Suppression : laAjout : 7° Suppression : productionAjout : bis, Ajout : 8° et 9° bis de Suppression : l'exerciceAjout : l'article Suppression : enAjout : R. Suppression : capitauxAjout : 332-2, Suppression : :Ajout : l'entreprise Suppression : -Ajout : substitue Suppression : enAjout : aux Suppression : ceAjout : parts Suppression : quiAjout : ou Suppression : concerneAjout : actions Suppression : laAjout : de Suppression : grandeAjout : l'organisme Suppression : brancheAjout : détenu Suppression : :Ajout : un Ajout : pourcentage des actifs énumérés aux 1Ajout : ° à 13° du même article que détient cet organisme,Suppression : 25 Suppression : p.Ajout : évalués Suppression : 100Ajout : comme Suppression : pourAjout : prévu Suppression : lesAjout : à Suppression : assurancesAjout : l'alinéa Suppression : temporairesAjout : précédent Suppression : ;Ajout : et Suppression : 2Ajout : nets des dettes de l'organisme,Suppression : 75 Suppression : p.Ajout : égal Suppression : 100Ajout : au Suppression : pourAjout : pourcentage Suppression : lesAjout : d'intérêt Suppression : assurancesAjout : détenu Suppression : vieAjout : par Suppression : entièreAjout : l'entreprise Suppression : ;Ajout : dans Suppression : 4Ajout : cet Suppression : pAjout : organisme. Suppression : 100Ajout : Lorsqu'il Suppression : pourAjout : n'est Ajout : pas possible ou pas pertinent de procéder à cette évaluation, l'entreprise assimile les Suppression : assurancesAjout : parts Suppression : mixtesAjout : ou actions détenues à des actions, Ajout : des obligations, des biens immobiliers ou une combinaison de ces différents types d'actifs. Les instruments financiers à terme Suppression : fixeAjout : sont Suppression : etAjout : évalués Suppression : combinéesAjout : à Suppression : ;Ajout : leur Suppression : 2Ajout : coût Suppression : p.Ajout : de Suppression : 100Ajout : remplacement, Suppression : pourAjout : résultant Ajout : de chacune des valeurs de réalisation simulées sur les Suppression : autresAjout : actifs Suppression : assurancesAjout : sous-jacents. Suppression : - enAjout : Les Suppression : ceAjout : résultats Suppression : quiAjout : des Suppression : concerneAjout : simulations Suppression : laAjout : décrites Suppression : brancheAjout : ci-dessus Suppression : populaireAjout : sont Suppression : :Ajout : présentés Suppression : 5Ajout : en Suppression : p.Ajout : distinguant Suppression : 100Ajout : d'une Suppression : pourAjout : part les Suppression : assurancesAjout : valeurs Suppression : mixtesAjout : négociées Suppression : ;Ajout : sur Suppression : 3Ajout : un Suppression : p.Ajout : marché Suppression : 100Ajout : reconnu Suppression : pourAjout : au Suppression : lesAjout : sens Suppression : autresAjout : de Suppression : assurancesAjout : l'article R. Suppression : 4°Ajout : 332-2 Suppression : SurAjout : et Suppression : laAjout : les Suppression : productionAjout : parts Ajout : ou actions d'organismes de Suppression : l'exerciceAjout : placement Suppression : précédentAjout : collectif en Suppression : capitauxAjout : valeurs Suppression : :Ajout : mobilières Suppression : -Ajout : investis Suppression : enAjout : exclusivement Suppression : ceAjout : dans Suppression : quiAjout : de Suppression : concerneAjout : telles Suppression : laAjout : valeurs Suppression : grandeAjout : d'autre Suppression : brancheAjout : part Suppression : :Ajout : les Suppression : 0,50Ajout : titres Suppression : p.Ajout : de Suppression : 100Ajout : même Suppression : pourAjout : nature Suppression : lesAjout : non Suppression : assurancesAjout : négociés Suppression : temporairesAjout : sur Suppression : ;Ajout : un Suppression : 1Ajout : tel Suppression : pAjout : marché. Suppression : 100Ajout : III. Suppression : pourAjout : - Ajout : Simulations sur les Suppression : assurancesAjout : provisions Ajout : mathématiques vie Suppression : entièreAjout : et Suppression : ;Ajout : non-vie Ajout : Les provisions techniques mentionnées aux 1Suppression : ,50Ajout : ° Suppression : pAjout : et 2° de l'article R. Suppression : 100Ajout : 331-3 Ajout : et au 1° de l'article R. 331-6 sont évaluées comme suit : - la provision pour Suppression : lesAjout : participation Suppression : assurancesAjout : aux Suppression : mixtes,Ajout : excédents Ajout : est évaluée à Suppression : termeAjout : sa Suppression : fixeAjout : dernière Suppression : etAjout : valeur Suppression : combinéesAjout : comptable Ajout : connue ; Suppression : 0Ajout : - les engagements d'assurance vie et engagements viagers d'assurance non-vie,Suppression : 75 Suppression : p.Ajout : à Suppression : 100Ajout : l'exception Suppression : pourAjout : de Suppression : lesAjout : ceux Suppression : autresAjout : mentionnés Suppression : assurancesAjout : à l'article R. Suppression : -Ajout : 332-5, Ajout : sont évalués en Suppression : ceAjout : actualisant, Suppression : quiAjout : avec Suppression : concerneAjout : la Ajout : courbe des taux d'intérêt à la Suppression : brancheAjout : date Suppression : populaireAjout : du Suppression : :Ajout : calcul Suppression : 2,50Ajout : puis Suppression : p.Ajout : chacune Suppression : 100Ajout : des Suppression : pourAjout : courbes Suppression : lesAjout : des Suppression : assurancesAjout : taux Suppression : mixtesAjout : d'intérêt Suppression : ;Ajout : simulées, Suppression : 1Ajout : et avec application,Suppression : 50 Suppression : p.Ajout : au Suppression : 100Ajout : titre Suppression : pourAjout : des Suppression : lesAjout : charges Suppression : autresAjout : de Suppression : assurances.Ajout : gestion, Suppression : OnAjout : d'un Suppression : évalueAjout : abattement Suppression : leAjout : de Suppression : montantAjout : 30 Ajout : points de Ajout : base à chacun des taux retenus, la Suppression : productionAjout : différence Suppression : d'unAjout : entre Suppression : exerciceAjout : les Suppression : enAjout : valeurs Suppression : déduisantAjout : probables des Suppression : capitauxAjout : engagements Suppression : entrésAjout : pris par Suppression : souscriptionAjout : l'entreprise et Suppression : par transformationAjout : des Suppression : lesAjout : engagements Suppression : sortiesAjout : pris par Suppression : transformationAjout : les Suppression : ouAjout : assurés Suppression : sansAjout : en Suppression : effetAjout : tenant Suppression : etAjout : notamment Suppression : leAjout : compte, Suppression : tiersAjout : lorsque Ajout : c'est possible, des Suppression : sortiesAjout : règles Suppression : parAjout : de Suppression : résiliationAjout : participation aux bénéfices contractuelles et réglementaires. Les Suppression : pourcentages prévusAjout : engagements Suppression : auAjout : liés Suppression : 1°Ajout : à Suppression : duAjout : des Suppression : présentAjout : contrats Suppression : articleAjout : comportant Suppression : sontAjout : une Suppression : diminuésAjout : valeur de Suppression : 50Ajout : rachat Suppression : p.Ajout : font Suppression : 100Ajout : l'objet Suppression : deAjout : d'estimations Suppression : leurAjout : distinctes Suppression : montantAjout : ; Suppression : pourAjout : - les Suppression : affairesAjout : engagements Suppression : grandeAjout : mentionnés Suppression : brancheAjout : à Suppression : etAjout : l'article Suppression : populairesAjout : R. Suppression : souscritesAjout : 332-5 Suppression : àAjout : sont Suppression : primesAjout : évalués Suppression : uniquesAjout : en Suppression : ;Ajout : calculant, Suppression : ilsAjout : avec Suppression : sontAjout : les Suppression : majorésAjout : différentes Ajout : valeurs de Suppression : 25Ajout : l'unité Suppression : p.Ajout : de Suppression : 100Ajout : compte Suppression : deAjout : simulées, Suppression : leurAjout : la Suppression : montantAjout : différence Suppression : pourAjout : entre les Suppression : entreprisesAjout : valeurs Suppression : dontAjout : probables Suppression : leAjout : des Suppression : montantAjout : engagements Suppression : totalAjout : pris Ajout : par l'entreprise et des Suppression : primesAjout : engagements Suppression : émisesAjout : pris Suppression : surAjout : par Suppression : leAjout : les Suppression : territoireAjout : assurés. Suppression : deAjout : Pour Suppression : laAjout : l'évaluation Suppression : RépubliqueAjout : des Suppression : françaiseAjout : engagements Suppression : estAjout : relatifs Suppression : inférieurAjout : aux Ajout : contrats à Suppression : 2Ajout : capital Suppression : millionsAjout : variable, Ajout : l'estimation du résultat probable lié au risque de Suppression : francs,Ajout : placement Ajout : est effectuée de Suppression : 20Ajout : manière Suppression : pAjout : distincte. Suppression : 100Ajout : IV. Suppression : lorsqueAjout : - Suppression : leAjout : Liquidation Suppression : montantAjout : des Ajout : autres provisions techniques non-vie L'entreprise indique également la dernière valeur comptable connue des Suppression : primesAjout : provisions Suppression : estAjout : techniques Suppression : comprisAjout : mentionnées Suppression : entreAjout : aux 2Ajout : °, Ajout : 2 bis, 4° et 5Suppression : millionsAjout : ° de Suppression : francsAjout : l'article R. 331-6. Elle évalue, Suppression : deAjout : conformément Suppression : 15Ajout : aux Suppression : p.Ajout : cadences Suppression : 100Ajout : de Suppression : lorsqueAjout : liquidation Suppression : leAjout : passées Suppression : montantAjout : ou Suppression : desAjout : à Suppression : primesAjout : tout Suppression : estAjout : autre Suppression : comprisAjout : élément Suppression : entreAjout : d'appréciation Suppression : 5Ajout : qu'elle Suppression : etAjout : est Suppression : 10Ajout : en Suppression : millionsAjout : mesure de Suppression : francsAjout : justifier, Ajout : la part de Suppression : 10Ajout : ces Suppression : p.Ajout : provisions Suppression : 100Ajout : liquidée Suppression : lorsqueAjout : aux Suppression : leAjout : 31 Suppression : montantAjout : décembre Ajout : de chacun des Suppression : primesAjout : cinq Suppression : estAjout : exercices Suppression : comprisAjout : à Suppression : entreAjout : venir, Suppression : 10Ajout : dans Suppression : etAjout : l'hypothèse Suppression : 20Ajout : d'une Suppression : millionsAjout : absence Ajout : totale d'émission future de Suppression : francsAjout : primes. Suppression : PourAjout : V. Suppression : lesAjout : - Suppression : entreprisesAjout : Dispersion Suppression : dontAjout : des Suppression : l'exploitationAjout : actifs Suppression : deAjout : L'entreprise Suppression : laAjout : évalue Suppression : brancheAjout : ses Suppression : populaireAjout : cinq Suppression : ouAjout : plus Suppression : deAjout : importants Suppression : laAjout : encours Suppression : grandeAjout : d'actifs Suppression : brancheAjout : énumérés Suppression : n'aAjout : aux Suppression : étéAjout : 1° Suppression : entrepriseAjout : à Suppression : queAjout : 13° Suppression : depuisAjout : de Suppression : troisAjout : l'article Suppression : ansAjout : R. Suppression : auAjout : 332-2 Suppression : plus,Ajout : vis-à-vis Suppression : laAjout : de Suppression : majorationAjout : contreparties Suppression : prévueAjout : hors Suppression : àAjout : Etats Suppression : l'alinéaAjout : membres Suppression : précédentAjout : de Suppression : estAjout : l'OCDE Suppression : calculéeAjout : et Suppression : enAjout : organismes Suppression : considérantAjout : internationaux Suppression : séparémentAjout : à Suppression : laAjout : caractère Suppression : brancheAjout : public Suppression : populaire,Ajout : dont Suppression : d'uneAjout : un Suppression : part,Ajout : ou Suppression : etAjout : plusieurs Suppression : laAjout : Etats Suppression : grandeAjout : membres Suppression : brancheAjout : de Suppression : etAjout : l'Union Suppression : lesAjout : européenne Suppression : assurancesAjout : font Suppression : collectivesAjout : partie, Suppression : d'autreAjout : conformément Suppression : partAjout : à l'article R. Suppression : SiAjout : 332-20-1. Suppression : leAjout : Elle Suppression : totalAjout : indique Suppression : desAjout : également Suppression : fraisAjout : la Ajout : valeur comptable de Suppression : gestionAjout : ces encours, Suppression : d'organisationAjout : en Suppression : etAjout : distinguant Suppression : deAjout : les Suppression : productionAjout : produits de Suppression : touteAjout : taux Suppression : natureAjout : des Suppression : etAjout : autres Suppression : desAjout : actifs. Suppression : commissionsAjout : Pour Suppression : d'acquisitionAjout : ces Suppression : etAjout : évaluations, Suppression : d'encaissementAjout : une Ajout : contrepartie est Suppression : supérieurAjout : soit Suppression : àAjout : une Suppression : laAjout : société Suppression : limiteAjout : isolée, Suppression : fixéeAjout : soit Ajout : plusieurs sociétés appartenant au Suppression : premierAjout : même Suppression : alinéaAjout : groupe Ajout : au sens du Suppression : présentAjout : 1° Suppression : article,Ajout : de Suppression : leAjout : l'article Suppression : ministreAjout : R. Suppression : deAjout : 332-13. Suppression : l'économieAjout : L'encours Suppression : etAjout : auprès Ajout : d'une contrepartie est l'encours de l'ensemble des Suppression : financesAjout : valeurs Suppression : peutAjout : émises, Suppression : àAjout : prêts Suppression : titreAjout : obtenus Suppression : exceptionnelAjout : ou garantis par la contrepartie, Suppression : autoriserAjout : ainsi Suppression : lesAjout : que Suppression : entreprisesAjout : le Suppression : quiAjout : montant Suppression : enAjout : des Suppression : fontAjout : dépôts Suppression : laAjout : effectués Suppression : demandeAjout : ou Ajout : positions à Suppression : inscrireAjout : terme Suppression : lesAjout : créditrices Suppression : fraisAjout : auprès Suppression : d'acquisitionAjout : de Suppression : àAjout : cette Suppression : amortirAjout : contrepartie, Suppression : auAjout : net Suppression : compteAjout : de Suppression : spécialAjout : l'encours garanti par d'autres contreparties.