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Lors de la vente ou de la conversion d'une obligation, l'opération est appliquée au titre le plus ancien du portefeuille. En cas de vente ou de conversion d'un titre, on se réfère à la date d'acquisition de ce titre, pour calculer, en fonction de son taux actuariel mentionné à l'article A. 333-2, sa valeur actuelle au jour de la vente ou de la conversion. Pour les obligations visées au paragraphe II de l'article R. 332-19, la valeur actuelle ainsi calculée est multipliée par le rapport entre l'indice de référence à la date de la vente ou de la conversion et ce même indice à la date d'acquisition. Suppression : Pour les obligations viséesAjout : Lorsque Suppression : auAjout : le Suppression : IIAjout : prix de Suppression : l'articleAjout : vente Suppression : R.Ajout : est Suppression : 332-19,Ajout : supérieur Ajout : à la valeur actuelleSuppression : ainsi calculée est multipliéeAjout : , Suppression : parAjout : diminuée le Suppression : rapport entreAjout : cas Suppression : l'indiceAjout : échéant de Suppression : référenceAjout : la Suppression : àAjout : dépréciation Suppression : laAjout : mentionnée Suppression : dateAjout : au Suppression : deAjout : dernier Suppression : laAjout : alinéa Suppression : venteAjout : du Suppression : ouAjout : I de Suppression : laAjout : l'article Suppression : conversionAjout : R. Suppression : etAjout : 332-19, Suppression : ceAjout : l'excédent Suppression : mêmeAjout : est Suppression : indiceAjout : versé à la Suppression : date d'acquisition. LorsqueAjout : réserve Suppression : leAjout : de Suppression : prixAjout : capitalisation Suppression : deAjout : ; Suppression : venteAjout : lorsqu'il est Suppression : supérieurAjout : inférieur à la valeur actuelle, Suppression : l'excédentAjout : diminuée Suppression : estAjout : le Suppression : verséAjout : cas Suppression : àAjout : échéant Suppression : laAjout : de Suppression : réserveAjout : la Suppression : deAjout : dépréciation Suppression : capitalisationAjout : mentionnée Suppression : ;Ajout : au Suppression : lorsqu'ilAjout : dernier Suppression : estAjout : alinéa Suppression : inférieurAjout : du Suppression : àAjout : I Suppression : laAjout : du Suppression : valeurAjout : même Suppression : actuelleAjout : article, la différence est prélevée sur la réserve de capitalisation, dans la limite du montant de celle-ci.