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Suppression : La déclaration desAjout : Les Suppression : opérationsAjout : retraitements Suppression : mentionnéesAjout : prévus à l'article R. Suppression : 334-45 est jointe au dossier mentionné à l'article A. 344-14,Ajout : 334-42 Suppression : annexeAjout : pour Suppression : II.Ajout : les Suppression : L'entrepriseAjout : entreprises Suppression : soumiseAjout : appliquant Suppression : àAjout : les Suppression : surveillanceAjout : normes Suppression : complémentaireAjout : comptables Suppression : présenteAjout : internationales Suppression : enAjout : adoptées Suppression : outre,Ajout : par Suppression : dèsAjout : règlement Suppression : lorsAjout : de Suppression : qu'ellesAjout : la Suppression : neAjout : Commission Suppression : sontAjout : européenne Suppression : pasAjout : portent Suppression : inclusesAjout : notamment Suppression : dansAjout : sur les Suppression : documentsAjout : points Suppression : décritsAjout : suivants Suppression : àAjout : : Suppression : l'articleAjout : a) Suppression : A.Ajout : Les Suppression : 344-14,Ajout : éléments Suppression : annexeAjout : affectés Suppression : II,Ajout : par les Suppression : opérations, effectuées directement ou indirectementAjout : changements Suppression : entreAjout : de Suppression : entreprisesAjout : méthode Suppression : duAjout : comptable Suppression : groupeAjout : autorisés Suppression : auquelAjout : par Suppression : elleAjout : les Suppression : appartient,Ajout : paragraphes Suppression : supérieuresAjout : 21 à Suppression : 5Ajout : 30 Suppression : %Ajout : de Suppression : desAjout : la Suppression : fondsAjout : norme Suppression : propresAjout : IFRS Suppression : ouAjout : 4, Suppression : àAjout : en Suppression : 0,5Ajout : particulier Suppression : %Ajout : l'actualisation des provisions techniques Suppression : du groupe tels que calculés àAjout : au Suppression : laAjout : taux Suppression : clôtureAjout : d'intérêt Suppression : deAjout : actuel Suppression : l'exerciceAjout : du Suppression : précédent.Ajout : marché Suppression : CeAjout : et Suppression : tableauAjout : l'utilisation Suppression : doitAjout : d'une Suppression : isolerAjout : comptabilité Suppression : lesAjout : reflet Suppression : opérationsAjout : ; Suppression : suivantesAjout : b) Suppression : :Ajout : Les Suppression : lesAjout : plus-values Suppression : prêts,Ajout : latentes Suppression : lesAjout : sur Suppression : transactionsAjout : placements Suppression : portantAjout : et sur Suppression : les éléments admissiblesAjout : instruments Suppression : pourAjout : financiers Suppression : laAjout : à Suppression : margeAjout : terme Suppression : deAjout : incluses Suppression : solvabilité,Ajout : dans les Suppression : investissements, l'étatAjout : fonds Suppression : desAjout : propres Suppression : cessionsAjout : ; Suppression : d'actifsAjout : c) Suppression : internesAjout : Les Suppression : auAjout : composantes Suppression : groupeAjout : d'instruments Suppression : (notammentAjout : financiers Suppression : lesAjout : incluses Suppression : ventesAjout : dans Suppression : d'immeublesAjout : la Suppression : ouAjout : marge de Suppression : titres non cotés) etAjout : solvabilité Suppression : lesAjout : ajustée Suppression : engagementsAjout : ; Suppression : d'unAjout : d) Suppression : montantAjout : La Suppression : définiAjout : part Suppression : reçusAjout : des Suppression : ouAjout : capitaux Suppression : donnésAjout : propres Suppression : horsAjout : correspondant Suppression : bilan.Ajout : à Suppression : ChacuneAjout : la Suppression : deAjout : provision Suppression : cesAjout : d'égalisation Suppression : opérationsAjout : maintenue Suppression : doitAjout : comme Suppression : êtreAjout : provision Suppression : déclaréeAjout : technique Suppression : enAjout : par Suppression : précisantAjout : le Suppression : laAjout : règlement Suppression : sociétéAjout : n° Suppression : vendeuse,Ajout : 2000-05 Suppression : laAjout : du Suppression : sociétéAjout : Comité Suppression : acheteuse,Ajout : de la Suppression : valeurAjout : réglementation comptable Suppression : dans la première,Ajout : ; Suppression : leAjout : e) Suppression : prixAjout : Les Suppression : deAjout : avantages Suppression : venteAjout : du Suppression : etAjout : personnel Suppression : laAjout : ; Suppression : référenceAjout : f) Suppression : ayantAjout : Le Suppression : permisAjout : périmètre Suppression : d'établirAjout : de Suppression : celui-ciAjout : consolidation. Suppression : Les opérations nouvellesAjout : La Suppression : viséesAjout : commission Suppression : àAjout : de Suppression : cetAjout : contrôle Suppression : articleAjout : peut Suppression : sontAjout : dispenser Suppression : déclaréesAjout : une Suppression : àAjout : entreprise Suppression : l'issueAjout : ou Suppression : deAjout : l'ensemble Suppression : chaqueAjout : des Suppression : trimestreAjout : entreprises Suppression : dansAjout : d'assurance Suppression : lesAjout : d'effectuer Suppression : 30Ajout : un Suppression : joursAjout : ou Suppression : àAjout : plusieurs Suppression : laAjout : des Suppression : commissionAjout : retraitements Suppression : deAjout : mentionnés Suppression : contrôleAjout : à Suppression : desAjout : l'article Suppression : assurancesAjout : R. Suppression : En outre, dans tousAjout : 334-42 Suppression : lesAjout : dès Suppression : cas,Ajout : lors Suppression : lesAjout : que Suppression : rachatsAjout : ce ou Suppression : remboursements des titres et empruntsAjout : ces Suppression : subordonnésAjout : retraitements, Suppression : effectuésAjout : pris Suppression : directementAjout : ensemble ou Suppression : indirectement entre entreprises apparentéesAjout : séparément, Suppression : duAjout : ont Suppression : mêmeAjout : un Suppression : groupeAjout : impact Suppression : sontAjout : marginal Suppression : déclarésAjout : sur Suppression : sansAjout : le Suppression : délaiAjout : calcul Suppression : parAjout : de Suppression : l'entrepriseAjout : la Suppression : soumiseAjout : marge Suppression : àAjout : de Suppression : surveillanceAjout : solvabilité Suppression : complémentaireAjout : ajustée.