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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
180 mots ajoutés233 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : La déclaration desAjout : Les Suppression : opérationsAjout : retraitements Suppression : mentionnéesAjout : prévus à l'article R. Suppression : 334-45 est jointe au dossier mentionné à l'article A. 344-14,Ajout : 334-42 Suppression : annexeAjout : pour Suppression : II.Ajout : les Suppression : L'entrepriseAjout : entreprises
Suppression : soumise
Ajout : appliquant
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : surveillance
Ajout : normes
Suppression : complémentaire
Ajout : comptables
Suppression : présente
Ajout : internationales
Suppression : en
Ajout : adoptées
Suppression : outre,
Ajout : par
Suppression : dès
Ajout : règlement
Suppression : lors
Ajout : de
Suppression : qu'elles
Ajout : la
Suppression : ne
Ajout : Commission
Suppression : sont
Ajout : européenne
Suppression : pas
Ajout : portent
Suppression : incluses
Ajout : notamment
Suppression : dans
Ajout : sur
les
Suppression : documents
Ajout : points
Suppression : décrits
Ajout : suivants
Suppression : à
Ajout : :
Suppression : l'article
Ajout : a)
Suppression : A.
Ajout : Les
Suppression : 344-14,
Ajout : éléments
Suppression : annexe
Ajout : affectés
Suppression : II,
Ajout : par
les
Suppression : opérations, effectuées directement ou indirectement
Ajout : changements
Suppression : entre
Ajout : de
Suppression : entreprises
Ajout : méthode
Suppression : du
Ajout : comptable
Suppression : groupe
Ajout : autorisés
Suppression : auquel
Ajout : par
Suppression : elle
Ajout : les
Suppression : appartient,
Ajout : paragraphes
Suppression : supérieures
Ajout : 21
à
Suppression : 5
Ajout : 30
Suppression : %
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : fonds
Ajout : norme
Suppression : propres
Ajout : IFRS
Suppression : ou
Ajout : 4,
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : 0,5
Ajout : particulier
Suppression : %
Ajout : l'actualisation
des provisions techniques
Suppression : du groupe tels que calculés à
Ajout : au
Suppression : la
Ajout : taux
Suppression : clôture
Ajout : d'intérêt
Suppression : de
Ajout : actuel
Suppression : l'exercice
Ajout : du
Suppression : précédent.
Ajout : marché
Suppression : Ce
Ajout : et
Suppression : tableau
Ajout : l'utilisation
Suppression : doit
Ajout : d'une
Suppression : isoler
Ajout : comptabilité
Suppression : les
Ajout : reflet
Suppression : opérations
Ajout : ;
Suppression : suivantes
Ajout : b)
Suppression : :
Ajout : Les
Suppression : les
Ajout : plus-values
Suppression : prêts,
Ajout : latentes
Suppression : les
Ajout : sur
Suppression : transactions
Ajout : placements
Suppression : portant
Ajout : et
sur
Suppression : les éléments admissibles
Ajout : instruments
Suppression : pour
Ajout : financiers
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : marge
Ajout : terme
Suppression : de
Ajout : incluses
Suppression : solvabilité,
Ajout : dans
les
Suppression : investissements, l'état
Ajout : fonds
Suppression : des
Ajout : propres
Suppression : cessions
Ajout : ;
Suppression : d'actifs
Ajout : c)
Suppression : internes
Ajout : Les
Suppression : au
Ajout : composantes
Suppression : groupe
Ajout : d'instruments
Suppression : (notamment
Ajout : financiers
Suppression : les
Ajout : incluses
Suppression : ventes
Ajout : dans
Suppression : d'immeubles
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : marge
de
Suppression : titres non cotés) et
Ajout : solvabilité
Suppression : les
Ajout : ajustée
Suppression : engagements
Ajout : ;
Suppression : d'un
Ajout : d)
Suppression : montant
Ajout : La
Suppression : défini
Ajout : part
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Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : capitaux
Suppression : donnés
Ajout : propres
Suppression : hors
Ajout : correspondant
Suppression : bilan.
Ajout : à
Suppression : Chacune
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : provision
Suppression : ces
Ajout : d'égalisation
Suppression : opérations
Ajout : maintenue
Suppression : doit
Ajout : comme
Suppression : être
Ajout : provision
Suppression : déclarée
Ajout : technique
Suppression : en
Ajout : par
Suppression : précisant
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : règlement
Suppression : société
Ajout : n°
Suppression : vendeuse,
Ajout : 2000-05
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : société
Ajout : Comité
Suppression : acheteuse,
Ajout : de
la
Suppression : valeur
Ajout : réglementation
comptable
Suppression : dans la première,
Ajout : ;
Suppression : le
Ajout : e)
Suppression : prix
Ajout : Les
Suppression : de
Ajout : avantages
Suppression : vente
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : personnel
Suppression : la
Ajout : ;
Suppression : référence
Ajout : f)
Suppression : ayant
Ajout : Le
Suppression : permis
Ajout : périmètre
Suppression : d'établir
Ajout : de
Suppression : celui-ci
Ajout : consolidation
.
Suppression : Les opérations nouvelles
Ajout : La
Suppression : visées
Ajout : commission
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : cet
Ajout : contrôle
Suppression : article
Ajout : peut
Suppression : sont
Ajout : dispenser
Suppression : déclarées
Ajout : une
Suppression : à
Ajout : entreprise
Suppression : l'issue
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : l'ensemble
Suppression : chaque
Ajout : des
Suppression : trimestre
Ajout : entreprises
Suppression : dans
Ajout : d'assurance
Suppression : les
Ajout : d'effectuer
Suppression : 30
Ajout : un
Suppression : jours
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : plusieurs
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : commission
Ajout : retraitements
Suppression : de
Ajout : mentionnés
Suppression : contrôle
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : l'article
Suppression : assurances
Ajout : R
.
Suppression : En outre, dans tous
Ajout : 334-42
Suppression : les
Ajout : dès
Suppression : cas,
Ajout : lors
Suppression : les
Ajout : que
Suppression : rachats
Ajout : ce
ou
Suppression : remboursements des titres et emprunts
Ajout : ces
Suppression : subordonnés
Ajout : retraitements,
Suppression : effectués
Ajout : pris
Suppression : directement
Ajout : ensemble
ou
Suppression : indirectement entre entreprises apparentées
Ajout : séparément,
Suppression : du
Ajout : ont
Suppression : même
Ajout : un
Suppression : groupe
Ajout : impact
Suppression : sont
Ajout : marginal
Suppression : déclarés
Ajout : sur
Suppression : sans
Ajout : le
Suppression : délai
Ajout : calcul
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : l'entreprise
Ajout : la
Suppression : soumise
Ajout : marge
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : surveillance
Ajout : solvabilité
Suppression : complémentaire
Ajout : ajustée
.