Ajout : contractuellement libellées en devises ; - les produits facturés ou contractuellement libellés en devises ; - les provisions techniques libellées en devises en application de l'article R
.
Suppression : Il
Ajout : 331-1-1
Suppression : donne,
Ajout : ;
Suppression : par
Ajout : -
Suppression : colonnes,
Ajout : les
Ajout : dettes et emprunts de toute nature libellés en devises ; -
les
Suppression : renseignements
Ajout : créances
Suppression : suivants
Ajout : et
Suppression : :
Ajout : prêts
Suppression : numéro
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : toute
Suppression : sinistre
Ajout : nature
Suppression : grave
Ajout : libellés en devises ; - les acquisitions
,
Suppression : numéro
Ajout : cessions
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : registre
Ajout : autres
Suppression : général
Ajout : opérations
Ajout : sur immeubles localisés dans
des
Suppression : sinistres
Ajout : Etats où les transactions s'effectuent normalement dans une monnaie autre que le franc français
,
Suppression : date
Ajout : et
Ajout : sur parts
de
Suppression : l'accident
Ajout : sociétés immobilières non cotées détenant de tels immeubles
,
Suppression : date
Ajout : à
Ajout : proportion
de
Suppression : l'inscription
Ajout : la
Suppression : au
Ajout : valeur
Suppression : registre
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : ces
Suppression : sinistres
Ajout : immeubles
Suppression : graves,
Ajout : ;
Suppression : nom,
Ajout : -
Suppression : prénoms
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : opérations
Suppression : nationalité
Ajout : sur
Ajout : titres
de
Suppression : la
Ajout : créance
Suppression : victime
Ajout : non amortissables
,
Suppression : date
Ajout : et
Ajout : titres
de
Suppression : naissance
Ajout : propriété
Ajout : ou assimilés autres que les titres
de
Ajout : propriétés immobilières mentionnés ci-dessus lorsque
la
Suppression : victime,
Ajout : monnaie
Suppression : nom
Ajout : de
Ajout : négociation n'est pas le franc français ; - les engagements pris ou reçus lorsque la réalisation de l'engagement constituerait une opération en devises au sens
du
Suppression : chef
Ajout : présent
Suppression : d'entreprise
Ajout : article
Ajout : ; - les amortissements
et
Suppression : numéro
Ajout : provisions
Ajout : pour dépréciation ou risques et charges ainsi que les remboursements se rapportant à des opérations en devises au sens
du
Suppression : contrat,
Ajout : présent
Suppression : salaire
Ajout : article.
Suppression : réduit
Ajout : Les
Suppression : probable,
Ajout : dispositions
Suppression : taux
Ajout : du
Suppression : d'invalidité
Ajout : précédent
Suppression : probable
Ajout : alinéa
Ajout : ne s'appliquent pas aux opérations sur éléments d'actif
ou
Suppression : décès,
Ajout : de
Suppression : provisions
Ajout : passif
Ajout : inscrits en francs français au bilan du premier exercice ouvert
à
Suppression : la
Ajout : compter
Suppression : fin
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : 1er
Suppression : l'exercice
Ajout : janvier
Suppression : 19.
Ajout : 1994
.
Suppression : (cinq
Ajout : Les
Suppression : colonnes),
Ajout : opérations
Suppression : date
Ajout : portant
Suppression : de
Ajout : sur
Suppression : l'ordonnance
Ajout : des
Ajout : titres représentatifs d'une participation au sens
de
Suppression : conciliation
Ajout : l'article
Suppression : ou
Ajout : 20
du
Suppression : jugement,
Ajout : décret
Suppression : date
Ajout : n°
Ajout : 83-1020
du
Suppression : règlement
Ajout : 29
Suppression : financier
Ajout : novembre 1983 peuvent être considérées comme opérations en francs
,
Suppression : taux
Ajout : même
Suppression : d'invalidité
Ajout : si
Suppression : fixé
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : monnaie
Suppression : décès
Ajout : de négociation est une devise
,
Suppression : numéro
Ajout : lorsque
Ajout : les titres ont vocation à être détenus
de
Ajout : manière durable en raison de liens à caractère stratégique existant avec
la
Suppression : rente
Ajout : société émettrice
,
Suppression : date
Ajout : et
Ajout : que la possession
de
Suppression : l'entrée
Ajout : ces
Ajout : titres permet d'exercer une influence notable sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle. Les dotations et reprises sur la réserve de capitalisation sont toujours des opérations
en
Suppression : jouissance
Ajout : francs français y compris lorsque la cession qui donne lieu à la dotation ou à la reprise est une opération en devises. La conversion est effectuée d'après les cours de change au comptant constatés à la date de la clôture des comptes ou
,
Suppression : capital
Ajout : à
Suppression : constitutif
Ajout : défaut
,
Suppression : arrérages
Ajout : à
Suppression : courus
Ajout : la
Suppression : avant
Ajout : date
Suppression : constitution,
Ajout : antérieure
Suppression : montant
Ajout : la
Ajout : plus proche. La dotation et la reprise annuelle sur la provision pour exigibilité des engagements techniques sont toujours des opérations en francs. Pour le calcul
de la provision pour
Suppression : appareils
Ajout : perte
de
Suppression : prothèse
Ajout : change, les situations par devise des différences de conversion actif et passif peuvent être compensées entre toutes devises