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Les sociétés d'épargne et les entreprises tontinières peuvent, sous réserve de l'accord de Suppression : la CommissionAjout : l'Autorité de contrôle des assurancesSuppression : , Suppression : des mutuelles et des Suppression : institutions de prévoyanceAjout : mutuelles, adapter à leur situation particulière les modèles prévus pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1.