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Ajout · Suppression
Ajout : Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent être établis conformément aux modèles types annexés au présent article. Ils doivent être utilisés par les entreprises dans les conditions suivantes : 1. Les entreprises Ajout : agréées exclusivement pour des opérations visées au 1° de Suppression : capitalisationAjout : l'articleAjout : L. 310-1 et Ajout : les entreprises visées à l'article L. 310-1-1 pratiquant exclusivement des opérations relevant de Suppression : dépôtAjout : laSuppression : établissent,Ajout : catégorieSuppression : sauf
Ajout : 19
Suppression : indication
Ajout : définie
Suppression : contraire
Ajout : à l'article A. 344-2 utilisent le modèle de bilan (à l'exception des postes intitulés Non-vie)
, les
Suppression : mêmes
Ajout : parties
Suppression : états
Ajout : II
Suppression : que
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : III
Ajout : du modèle de compte de résultat et le modèle d'annexe ; 2. Les
entreprises
Suppression : d'assurance
Ajout : agréées
Suppression : sur
Ajout : exclusivement
Suppression : la
Ajout : pour
Suppression : vie,
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : opérations
Suppression : apportant
Ajout : visées
aux
Suppression : libellés
Ajout : 2°
Ajout : et 3° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées à l'article L. 310-1-1 pratiquant exclusivement
des
Suppression : lignes
Ajout : opérations
Suppression : ou
Ajout : de
Ajout : la catégorie 39 définie à l'article A. 344-2 utilisent le modèle de bilan (à l'exception
des
Suppression : colonnes
Ajout : postes
Ajout : intitulés Vie),
les
Suppression : modifications
Ajout : parties
Suppression : éventuellement
Ajout : I
Suppression : nécessaires
Ajout : et III du modèle de compte de résultat et de modèle d'annexe ; 3
. Les
Suppression : tontines
Ajout : entreprises
Suppression : peuvent,
Ajout : agréées
Suppression : sur
Ajout : à
Suppression : leur
Ajout : la
Suppression : demande,
Ajout : fois
Suppression : être
Ajout : pour
Suppression : autorisées
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : opérations
Suppression : le
Ajout : visées
Suppression : ministre
Ajout : au
Ajout : 1° et pour des opérations visées au 2°
de
Suppression : l'économie
Ajout : l'article
Ajout : L. 310-1
et
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : finances
Ajout : entreprises
Ajout : visées
à
Suppression : présenter
Ajout : l'article
Suppression : leurs
Ajout : L.
Suppression : résultats
Ajout : 310-1-1
Suppression : sous
Ajout : pratiquant
Ajout : à
la
Suppression : forme
Ajout : fois
Ajout : des opérations relevant des catégories 19 et 39 définies à l'article A 344-2 utilisent le modèle
de
Suppression : tableaux
Ajout : bilan,
Suppression : spéciaux
Ajout : les
Suppression : dont
Ajout : parties
Suppression : elles
Ajout : I,
Suppression : auront
Ajout : II
Suppression : fait
Ajout : et
Suppression : agréer
Ajout : III
Ajout : du modèle de compte de résultat et
le modèle
Ajout : d'annexe
.
Ajout : (annexe non reproduite, voir au Journal officiel).