Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 96 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
17 mots ajoutés331 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les états à produire par les sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles font l'objet des règles spéciales suivantes : 1. Sont insérés auAjout : LaSuppression : débitAjout : Commission de Suppression : l'état A 1 défini à l'article A. 344-6, après la ligne "Autres charges", les lignes suivantes : PartAjout : contrôle des Suppression : organismes dispensés d'agrément dans les cotisations (707). PartAjout : assurancesSuppression : desAjout : détermineSuppression : organismesAjout : le
Suppression : dispensés
Ajout : nombre
Suppression : d'agrément
Ajout : d'exemplaires
Suppression : dans
Ajout : et
les
Suppression : provisions de cotisations (370) : + au 31 décembre précédent ; - au 31 décembre. Sous-total :
Ajout : supports
Suppression : cotisations
Ajout : matériels
Suppression : conservées
Ajout : utilisés
par les
Suppression : organismes dispensés d'agrément. 2. Sont insérés au crédit de l'état A 1 défini à l'article A. 344-6, après la ligne "Subventions d'exploitations reçues (71)", les lignes suivantes : Part des organismes dispensés d'agrément dans les prestations (607). Part des organismes dispensés d'agrément dans les provisions
Ajout : entreprises
pour
Suppression : prestations (375) : - au 31 décembre précédent ; + au 31 décembre. Sous-total :
Ajout : la
Suppression : conservation
Ajout : fourniture
des
Suppression : organismes dispensés d'agrément dans les charges. 3. L'état B 3 défini à l'article A. 344-6 n'est établi que par les organismes ayant une compétence nationale conformément aux termes de l'article R. 322-120 et seulement pour les cessions et rétrocessions qu'ils effectuent auprès d'entreprises non régies par ledit article. 4. A l'état A 5
Ajout : documents
Suppression : défini
Ajout : mentionnés
à l'article A. 344-6
Suppression : le tableau II-27 "Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés par l'entreprise" est remplacé par un tableau, de présentation analogue, intitulé II-27 "Valeurs immatriculées au nom de l'entreprise et immeubles mis à sa disposition par les organismes dispensés d'agrément"
.
Suppression : Dans la récapitulation générale de l'état A 5, le total du tableau II fait l'objet d'une ligne intitulée "Valeurs immatriculées au nom de l'entreprise et immeubles mis à sa disposition par les organismes dispensés d'agrément", placée immédiatement avant la ligne "Valeurs remises par les réassureurs".