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Suppression : L'état trimestriel de représentation des provisions techniques institué par l'articleAjout : Le Suppression : R.Ajout : compte Suppression : 342-23Ajout : rendu Suppression : estAjout : détaillé Suppression : établiAjout : annuel Suppression : conformémentAjout : visé au Suppression : modèle ci-après. Etat trimestriel des placements (1Suppression : ) (valeurs détenues en France,Ajout : ° Suppression : auAjout : du Suppression : sensAjout : I de l'article Suppression : R. 332-16)Ajout : A. Suppression : Désignation -Ajout : 344-6 Suppression : EncoursAjout : comprend : Suppression : à la finAjout : 1° Suppression : duAjout : Les Suppression : trimestreAjout : renseignements Suppression : précédentAjout : généraux Suppression : -Ajout : énumérés à Suppression : laAjout : l'annexe Suppression : finAjout : au Suppression : duAjout : présent Suppression : trimestreAjout : article Suppression : inventoriéAjout : ; Suppression : :Ajout : 2° Suppression : a)Ajout : Les Suppression : PlacementsAjout : comptes Suppression : mentionnésAjout : définis à l'article Suppression : RAjout : A. Suppression : 332-2 affectables à laAjout : 344-9 Suppression : représentationAjout : ; Suppression : desAjout : 3° Suppression : engagementsAjout : Les Suppression : réglementés.Ajout : états Suppression : 1Ajout : d'analyse Suppression : -Ajout : des Suppression : ObligationsAjout : comptes Suppression : etAjout : énumérés Suppression : titresAjout : à Suppression : participatifsAjout : l'article Suppression : cotésAjout : A. Suppression : 2 - Obligations non cotées et autres valeursAjout : 344-10. Suppression : émisesAjout : Il Suppression : ouAjout : est Suppression : garantiesAjout : certifié par Suppression : lesAjout : le Suppression : EtatsAjout : président Suppression : membresAjout : du Suppression : deAjout : conseil Suppression : l'OCDEAjout : d'administration ou Suppression : assimilées. 3 - Titres de créances négociables. 4 - Actions de S.I.C.A.V. et parts deAjout : le Suppression : F.C.P.Ajout : président Suppression : d'obligationsAjout : du Suppression : etAjout : directoire Suppression : deAjout : ou Suppression : titresAjout : le Suppression : deAjout : directeur Suppression : créancesAjout : général Suppression : négociables.Ajout : unique Suppression : TotalAjout : dans Suppression : desAjout : les Suppression : placementsAjout : sociétés Suppression : obligataires.Ajout : anonymes, Suppression : 5Ajout : par Suppression : -Ajout : le Suppression : ActionsAjout : directeur et Suppression : autres valeursAjout : par Suppression : mobilièresAjout : le Suppression : cotéesAjout : président Suppression : àAjout : du Suppression : l'exclusionAjout : conseil Suppression : desAjout : d'administration Suppression : actionsAjout : dans Suppression : deAjout : les sociétés d'assuranceSuppression : . Suppression : 6 - Actions non cotées à l'exclusion des actionsAjout : mutuelles Suppression : deAjout : et Suppression : sociétésAjout : leurs Suppression : d'assurance.Ajout : unions, Suppression : 7Ajout : par Suppression : -Ajout : le Suppression : PartsAjout : mandataire Suppression : deAjout : général Suppression : F.C.P.Ajout : ou Suppression : àAjout : son Suppression : risques.Ajout : représentant Suppression : 8Ajout : légal Suppression : -Ajout : dans Suppression : ActionsAjout : les Suppression : deAjout : succursales Suppression : sociétésAjout : d'entreprises Suppression : d'assuranceAjout : étrangères, Suppression : de réassurance ou de capitalisationAjout : sous Suppression : (OCDE).Ajout : la Suppression : 9Ajout : formule Suppression : -Ajout : suivante Suppression : ActionsAjout : : Suppression : deAjout : "Le Suppression : sociétésAjout : présent Suppression : étrangèresAjout : document, Suppression : d'assurance.Ajout : comprenant Suppression : 10Ajout : X Suppression : -Ajout : feuillets Suppression : ActionsAjout : numérotés, Suppression : deAjout : est Suppression : S.I.C.A.V.Ajout : certifié, Suppression : etAjout : sous Suppression : partsAjout : peine de Suppression : F.C.P. diversifiés. TotalAjout : l'application des Suppression : actions et titres assimilés. 11Ajout : sanctions Suppression : -Ajout : prévues Suppression : DroitsAjout : à Suppression : réelsAjout : l'article Suppression : immobiliersAjout : L. Suppression : 12 - Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en comptesAjout : 310-28 Suppression : courants).Ajout : du Suppression : TotalAjout : code des Suppression : placements immobiliers. 13 - Prêts obtenus ou garantis parAjout : assurances, Suppression : lesAjout : conforme Suppression : EtatsAjout : aux Suppression : membresAjout : écritures de Suppression : l'OCDE ou assimilés. 14 - Prêts hypothécaires. 15 - Avances sur polices. 16 -Ajout : l'entreprise Suppression : AutresAjout : et Suppression : prêts.Ajout : aux Suppression : TotalAjout : dispositions des Suppression : prêts. 17 - Fonds en dépôts. Total (a). b) Placements non affectables. 18 -Ajout : chapitres Suppression : ImmeublesAjout : Ier et Suppression : parts de sociétés immobilières non cotées. 19 - Prêts. 20 - Valeurs mobilières. 21 -Ajout : II Suppression : FondsAjout : du Suppression : enAjout : titre Suppression : dépôt.Ajout : IV Suppression : TotalAjout : du Suppression : (b).Ajout : livre Suppression : TotalAjout : III Suppression : (aAjout : du Suppression : +Ajout : même Suppression : b)Ajout : code. Suppression : Opérations sur le MATIF (Suppression : hors bilan) : - achats à terme de 3 mois au plus ; - achats à terme de plus de 3 mois ; - ventes à termeAjout : annexe Suppression : deAjout : non Suppression : 3Ajout : reproduite, Suppression : moisAjout : voir au Suppression : plus ; - ventes à terme de plus de 3 mois.Ajout : Journal Suppression : (1Ajout : officiel)Suppression : Valeurs appartenant à l'entreprise et conservées par elle et valeurs remises en nantissement aux cédants.