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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
152 mots ajoutés406 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'état trimestriel de représentation des provisions techniques institué par l'articleAjout : Le Suppression : R.Ajout : compte Suppression : 342-23Ajout : rendu Suppression : estAjout : détaillé Suppression : établiAjout : annuel Suppression : conformémentAjout : visé au Suppression : modèle ci-après. Etat trimestriel des placements (1) (valeurs détenues en France,
Suppression :
Ajout : °
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : sens
Ajout : I
de l'article
Suppression : R. 332-16)
Ajout : A
.
Suppression : Désignation -
Ajout : 344-6
Suppression : Encours
Ajout : comprend
:
Suppression : à la fin
Ajout : 1°
Suppression : du
Ajout : Les
Suppression : trimestre
Ajout : renseignements
Suppression : précédent
Ajout : généraux
Suppression : -
Ajout : énumérés
à
Suppression : la
Ajout : l'annexe
Suppression : fin
Ajout : au
Suppression : du
Ajout : présent
Suppression : trimestre
Ajout : article
Suppression : inventorié
Ajout : ;
Suppression : :
Ajout : 2°
Suppression : a)
Ajout : Les
Suppression : Placements
Ajout : comptes
Suppression : mentionnés
Ajout : définis
à l'article
Suppression : R
Ajout : A
.
Suppression : 332-2 affectables à la
Ajout : 344-9
Suppression : représentation
Ajout : ;
Suppression : des
Ajout : 3°
Suppression : engagements
Ajout : Les
Suppression : réglementés.
Ajout : états
Suppression : 1
Ajout : d'analyse
Suppression : -
Ajout : des
Suppression : Obligations
Ajout : comptes
Suppression : et
Ajout : énumérés
Suppression : titres
Ajout : à
Suppression : participatifs
Ajout : l'article
Suppression : cotés
Ajout : A
.
Suppression : 2 - Obligations non cotées et autres valeurs
Ajout : 344-10.
Suppression : émises
Ajout : Il
Suppression : ou
Ajout : est
Suppression : garanties
Ajout : certifié
par
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : Etats
Ajout : président
Suppression : membres
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : conseil
Suppression : l'OCDE
Ajout : d'administration
ou
Suppression : assimilées. 3 - Titres de créances négociables. 4 - Actions de S.I.C.A.V. et parts de
Ajout : le
Suppression : F.C.P.
Ajout : président
Suppression : d'obligations
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : directoire
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : titres
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : directeur
Suppression : créances
Ajout : général
Suppression : négociables.
Ajout : unique
Suppression : Total
Ajout : dans
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : placements
Ajout : sociétés
Suppression : obligataires.
Ajout : anonymes,
Suppression : 5
Ajout : par
Suppression : -
Ajout : le
Suppression : Actions
Ajout : directeur
et
Suppression : autres valeurs
Ajout : par
Suppression : mobilières
Ajout : le
Suppression : cotées
Ajout : président
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : l'exclusion
Ajout : conseil
Suppression : des
Ajout : d'administration
Suppression : actions
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : les
sociétés d'assurance
Suppression : .
Suppression : 6 - Actions non cotées à l'exclusion des actions
Ajout : mutuelles
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : sociétés
Ajout : leurs
Suppression : d'assurance.
Ajout : unions,
Suppression : 7
Ajout : par
Suppression : -
Ajout : le
Suppression : Parts
Ajout : mandataire
Suppression : de
Ajout : général
Suppression : F.C.P.
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : son
Suppression : risques.
Ajout : représentant
Suppression : 8
Ajout : légal
Suppression : -
Ajout : dans
Suppression : Actions
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : succursales
Suppression : sociétés
Ajout : d'entreprises
Suppression : d'assurance
Ajout : étrangères
,
Suppression : de réassurance ou de capitalisation
Ajout : sous
Suppression : (OCDE).
Ajout : la
Suppression : 9
Ajout : formule
Suppression : -
Ajout : suivante
Suppression : Actions
Ajout : :
Suppression : de
Ajout : "Le
Suppression : sociétés
Ajout : présent
Suppression : étrangères
Ajout : document,
Suppression : d'assurance.
Ajout : comprenant
Suppression : 10
Ajout : X
Suppression : -
Ajout : feuillets
Suppression : Actions
Ajout : numérotés,
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : S.I.C.A.V.
Ajout : certifié,
Suppression : et
Ajout : sous
Suppression : parts
Ajout : peine
de
Suppression : F.C.P. diversifiés. Total
Ajout : l'application
des
Suppression : actions et titres assimilés. 11
Ajout : sanctions
Suppression : -
Ajout : prévues
Suppression : Droits
Ajout : à
Suppression : réels
Ajout : l'article
Suppression : immobiliers
Ajout : L
.
Suppression : 12 - Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en comptes
Ajout : 310-28
Suppression : courants).
Ajout : du
Suppression : Total
Ajout : code
des
Suppression : placements immobiliers. 13 - Prêts obtenus ou garantis par
Ajout : assurances,
Suppression : les
Ajout : conforme
Suppression : Etats
Ajout : aux
Suppression : membres
Ajout : écritures
de
Suppression : l'OCDE ou assimilés. 14 - Prêts hypothécaires. 15 - Avances sur polices. 16 -
Ajout : l'entreprise
Suppression : Autres
Ajout : et
Suppression : prêts.
Ajout : aux
Suppression : Total
Ajout : dispositions
des
Suppression : prêts. 17 - Fonds en dépôts. Total (a). b) Placements non affectables. 18 -
Ajout : chapitres
Suppression : Immeubles
Ajout : Ier
et
Suppression : parts de sociétés immobilières non cotées. 19 - Prêts. 20 - Valeurs mobilières. 21 -
Ajout : II
Suppression : Fonds
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : titre
Suppression : dépôt.
Ajout : IV
Suppression : Total
Ajout : du
Suppression : (b).
Ajout : livre
Suppression : Total
Ajout : III
Suppression : (a
Ajout : du
Suppression : +
Ajout : même
Suppression : b)
Ajout : code
.
Suppression : Opérations sur le MATIF
(
Suppression : hors bilan) : - achats à terme de 3 mois au plus ; - achats à terme de plus de 3 mois ; - ventes à terme
Ajout : annexe
Suppression : de
Ajout : non
Suppression : 3
Ajout : reproduite,
Suppression : mois
Ajout : voir
au
Suppression : plus ; - ventes à terme de plus de 3 mois.
Ajout : Journal
Suppression : (1
Ajout : officiel
)
Suppression : Valeurs appartenant à l'entreprise et conservées par elle et valeurs remises en nantissement aux cédants
.