Article A344-8

L'état trimestriel de représentation des provisions techniques institué par l'article R. 342-23 est établi conformément au modèle ci-après. Etat trimestriel des placements (1) (valeurs détenues en France, au sens de l'article R. 332-16). Désignation - Encours : à la fin du trimestre précédent - à la fin du trimestre inventorié : a) Placements mentionnés à l'article R. 332-2 affectables à la représentation des engagements réglementés. 1 - Obligations et titres participatifs cotés. 2 - Obligations non cotées et autres valeurs émises ou garanties par les Etats membres de l'OCDE ou assimilées. 3 - Titres de créances négociables. 4 - Actions de S.I.C.A.V. et parts de F.C.P. d'obligations et de titres de créances négociables. Total des placements obligataires. 5 - Actions et autres valeurs mobilières cotées à l'exclusion des actions de sociétés d'assurance. 6 - Actions non cotées à l'exclusion des actions de sociétés d'assurance. 7 - Parts de F.C.P. à risques. 8 - Actions de sociétés d'assurance, de réassurance ou de capitalisation (OCDE). 9 - Actions de sociétés étrangères d'assurance. 10 - Actions de S.I.C.A.V. et parts de F.C.P. diversifiés. Total des actions et titres assimilés. 11 - Droits réels immobiliers. 12 - Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en comptes courants). Total des placements immobiliers. 13 - Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés. 14 - Prêts hypothécaires. 15 - Avances sur polices. 16 - Autres prêts. Total des prêts. 17 - Fonds en dépôts. Total (a). b) Placements non affectables. 18 - Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées. 19 - Prêts. 20 - Valeurs mobilières. 21 - Fonds en dépôt. Total (b). Total (a + b). Opérations sur le MATIF (hors bilan) : - achats à terme de 3 mois au plus ; - achats à terme de plus de 3 mois ; - ventes à terme de 3 mois au plus ; - ventes à terme de plus de 3 mois. (1) Valeurs appartenant à l'entreprise et conservées par elle et valeurs remises en nantissement aux cédants.