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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 18 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Les opérations de réassurance des risques relatifs aux Suppression : attentats actes de terrorisme Suppression : ouAjout : et Suppression : deAjout : aux Suppression : sabotageAjout : attentats mentionnées à l'article Suppression : AAjout : L. Suppression : 431-3Ajout : 431-10 sont retracées au sein de la comptabilité de la caisse centrale de réassurance dans un compte distinct. Ce compte fait apparaître les recettes de primes et de commissions, la part des produits correspondant au placement des fonds gérés par la caisse ainsi que, le cas échéant, les versements effectués par l'Etat au titre de la mise en jeu de la garantie