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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 60 %
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150 mots ajoutés54 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les calculs de la provision mathématique théorique mentionnée Suppression : auxAjout : àSuppression : articlesAjout : l'article R. Suppression : 441-6Ajout : 441-21 et Suppression : R.Ajout : laSuppression : 441-21,Ajout : répartition des Suppression : équivalences actuariellesAjout : droitsSuppression : prévuesAjout : prévue
à l'article R.
Suppression : 441-20
Ajout : 441-27
Suppression : et
Ajout : sont
Suppression : de
Ajout : effectués
Suppression : la
Ajout : en
Suppression : répartition
Ajout : utilisant
Ajout : l'une des tables
de
Suppression : droits
Ajout : mortalité
Suppression : prévue
Ajout : prospectives
Suppression : à
Ajout : prévues
Suppression : l'article
Ajout : au
Suppression : R.
Ajout : 2°
Suppression : 441-27,
Ajout : de
Suppression : doivent
Ajout : l'article
Suppression : être
Ajout : A.
Suppression : effectués
Ajout : 335-1
Ajout : et
à l'aide d'un taux
Suppression : d'intérêt
au plus égal
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : 60
Ajout : plus
Suppression : p.
Ajout : élevé
Suppression : 100
Ajout : des
Ajout : deux taux suivants : a) Un taux obtenu par composition de taux d'intérêt égaux pour les huit premières années à 75 %
du taux moyen
Ajout : au cours
des
Ajout : deux derniers exercices des
emprunts de l'Etat
Suppression : français
Ajout : dans la devise duquel sont libellés les engagements relatifs à la convention
,
Suppression : calculé
Ajout : et
Suppression : sur
Ajout : à
Suppression : une
Ajout : 60
Suppression : base
Ajout : %
Suppression : semestrielle
Ajout : de ce même taux
,
Suppression : sans
Ajout : dans
Suppression : pouvoir
Ajout : la
Suppression : excéder
Ajout : limite
Ajout : de
3,5
Suppression : p.
Ajout : %,
Suppression : 100
Ajout : pour
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : en
Ajout : exercices
Suppression : utilisant
Ajout : suivants
Suppression : une
Ajout : ;
Suppression : des
Ajout : b)
Suppression : tables
Ajout : Un
Ajout : taux
de
Suppression : mortalité
Ajout : 1,5
Suppression : prévues
Ajout : %,
Ajout : si ce taux est inférieur à la valeur moyenne,
au
Ajout : cours des deux derniers exercices, du taux de rendement réel des actifs représentant les provisions techniques mentionnées aux 1°,
2°
Ajout : et 3°
de l'article
Suppression : A
Ajout : R
.
Suppression : 335-1
Ajout : 441-7, ou, dans le cas contraire, la valeur moyenne ainsi déterminée
. La provision mathématique théorique ne peut être inférieure à celle qui résulterait de l'utilisation des tables visées au premier tiret du 2° de l'article A. 335-1. Les entreprises peuvent répartir sur quinze années au plus les effets sur le calcul de la provision mathématique théorique du changement de taux d'intérêt utilisé pour ce calcul.