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Ajout : I. – Les calculs de la provision mathématique théorique mentionnée à l'article R. 441-21 et la répartition des droits prévue à l'article R. 441-27 sont effectués Suppression : en utilisantAjout : à Suppression : l'uneAjout : l'aide des tables de mortalité Suppression : prospectives prévues au 2° de l'article A. 335-1 et Suppression : à l'aide d'un taux au plus égal auAjout : de Suppression : plusAjout : la Suppression : élevéAjout : courbe des Suppression : deux taux Suppression : suivants :Ajout : sans Suppression : a)Ajout : risque Suppression : UnAjout : pertinente Suppression : tauxAjout : utilisées Suppression : obtenuAjout : pour Suppression : parAjout : le Suppression : compositionAjout : calcul de Suppression : taux d'intérêt égaux pour lesAjout : la Suppression : huitAjout : meilleure Suppression : premièresAjout : estimation Suppression : annéesAjout : prévue à Suppression : 75 % duAjout : l'article Suppression : tauxAjout : R. Suppression : moyenAjout : 351-2 Suppression : auAjout : . Suppression : coursAjout : Les Suppression : desAjout : entreprises Suppression : troisAjout : d'assurance Suppression : derniersAjout : peuvent Suppression : exercicesAjout : appliquer Suppression : desAjout : une Suppression : empruntsAjout : correction Suppression : deAjout : pour Suppression : l'EtatAjout : volatilité Suppression : dansAjout : à la Suppression : devise duquel sont libellésAjout : courbe Suppression : lesAjout : des Suppression : engagementsAjout : taux Suppression : relatifsAjout : d'intérêt Suppression : àAjout : sans Suppression : laAjout : risque Suppression : convention,Ajout : pertinente Suppression : etAjout : mentionnée à Suppression : 60 % deAjout : l'article Suppression : ceAjout : R. Suppression : mêmeAjout : 351-6 Suppression : taux,Ajout : . Suppression : dansAjout : II. Suppression : laAjout : – Suppression : limiteAjout : La Suppression : deAjout : provision Suppression : 3,5Ajout : mathématique Suppression : %,Ajout : théorique Suppression : pourAjout : mentionnée Suppression : lesAjout : à Suppression : exercicesAjout : l'article Suppression : suivantsAjout : R. Suppression : ;Ajout : 441-19 Suppression : b)Ajout : est Suppression : UnAjout : calculée Suppression : tauxAjout : conformément Suppression : deAjout : au Suppression : 1,5Ajout : premier Suppression : %,Ajout : alinéa Suppression : siAjout : de Suppression : ceAjout : l'article Suppression : tauxAjout : R. Suppression : estAjout : 441-21, Suppression : inférieurAjout : en Suppression : àAjout : utilisant la Suppression : valeurAjout : courbe Suppression : moyenne,Ajout : des Suppression : auAjout : taux Suppression : coursAjout : sans Suppression : desAjout : risque Suppression : troisAjout : en Suppression : derniersAjout : vigueur Suppression : exercices,Ajout : au Suppression : duAjout : 31 Suppression : tauxAjout : décembre de Suppression : rendement réel desAjout : l'année Suppression : actifsAjout : précédente. Suppression : représentantAjout : III. Suppression : lesAjout : – Suppression : provisionsAjout : Lors Suppression : techniquesAjout : de Suppression : mentionnéesAjout : la Suppression : auxAjout : conversion Suppression : 1°,Ajout : de Suppression : 2°Ajout : la Suppression : etAjout : convention Suppression : 3°Ajout : prévue Suppression : deAjout : à l'article R. Suppression : 441-7, ouAjout : 441-27, Suppression : dansAjout : l'opération Suppression : leAjout : de Suppression : casAjout : rentes Suppression : contraire,Ajout : viagères Suppression : laAjout : résultante Suppression : valeurAjout : est Suppression : moyenneAjout : tarifée Suppression : ainsiAjout : à Suppression : déterminée.Ajout : l'aide Suppression : LaAjout : du Suppression : provisionAjout : taux Suppression : mathématiqueAjout : maximum Suppression : théoriqueAjout : prévu Suppression : neAjout : par Suppression : peutAjout : l'article Suppression : êtreAjout : A. Suppression : inférieureAjout : 132-1 Suppression : àAjout : et Suppression : celleAjout : de Suppression : quiAjout : la Suppression : résulteraitAjout : table de Suppression : l'utilisationAjout : mortalité Suppression : desAjout : appropriée, Suppression : tablesAjout : qui Suppression : viséesAjout : est Suppression : auAjout : mentionnée Suppression : premierAjout : au Suppression : tiretAjout : a du 2° de l'article A. Suppression : 335-1Ajout : 132-18 .