Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 77 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
131 mots ajoutés 171 mots supprimés
Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Ajout : I. – Les calculs de la provision mathématique théorique mentionnée à l'article R. 441-21 et la répartition des droits prévue à l'article R. 441-27 sont effectués Suppression : en utilisantAjout : à Suppression : l'uneAjout : l'aide des tables de mortalité Suppression : prospectives prévues au 2° de l'article A. 335-1 et Suppression : à l'aide d'un taux au plus égal auAjout : de Suppression : plusAjout : la Suppression : élevéAjout : courbe des
Suppression : deux
taux
Suppression : suivants :
Ajout : sans
Suppression : a)
Ajout : risque
Suppression : Un
Ajout : pertinente
Suppression : taux
Ajout : utilisées
Suppression : obtenu
Ajout : pour
Suppression : par
Ajout : le
Suppression : composition
Ajout : calcul
de
Suppression : taux d'intérêt égaux pour les
Ajout : la
Suppression : huit
Ajout : meilleure
Suppression : premières
Ajout : estimation
Suppression : années
Ajout : prévue
à
Suppression : 75 % du
Ajout : l'article
Suppression : taux
Ajout : R.
Suppression : moyen
Ajout : 351-2
Suppression : au
Ajout : .
Suppression : cours
Ajout : Les
Suppression : des
Ajout : entreprises
Suppression : trois
Ajout : d'assurance
Suppression : derniers
Ajout : peuvent
Suppression : exercices
Ajout : appliquer
Suppression : des
Ajout : une
Suppression : emprunts
Ajout : correction
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : l'Etat
Ajout : volatilité
Suppression : dans
Ajout : à
la
Suppression : devise duquel sont libellés
Ajout : courbe
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : engagements
Ajout : taux
Suppression : relatifs
Ajout : d'intérêt
Suppression : à
Ajout : sans
Suppression : la
Ajout : risque
Suppression : convention,
Ajout : pertinente
Suppression : et
Ajout : mentionnée
à
Suppression : 60 % de
Ajout : l'article
Suppression : ce
Ajout : R.
Suppression : même
Ajout : 351-6
Suppression : taux,
Ajout : .
Suppression : dans
Ajout : II.
Suppression : la
Ajout : –
Suppression : limite
Ajout : La
Suppression : de
Ajout : provision
Suppression : 3,5
Ajout : mathématique
Suppression : %,
Ajout : théorique
Suppression : pour
Ajout : mentionnée
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : exercices
Ajout : l'article
Suppression : suivants
Ajout : R.
Suppression : ;
Ajout : 441-19
Suppression : b)
Ajout : est
Suppression : Un
Ajout : calculée
Suppression : taux
Ajout : conformément
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : 1,5
Ajout : premier
Suppression : %,
Ajout : alinéa
Suppression : si
Ajout : de
Suppression : ce
Ajout : l'article
Suppression : taux
Ajout : R.
Suppression : est
Ajout : 441-21,
Suppression : inférieur
Ajout : en
Suppression : à
Ajout : utilisant
la
Suppression : valeur
Ajout : courbe
Suppression : moyenne,
Ajout : des
Suppression : au
Ajout : taux
Suppression : cours
Ajout : sans
Suppression : des
Ajout : risque
Suppression : trois
Ajout : en
Suppression : derniers
Ajout : vigueur
Suppression : exercices,
Ajout : au
Suppression : du
Ajout : 31
Suppression : taux
Ajout : décembre
de
Suppression : rendement réel des
Ajout : l'année
Suppression : actifs
Ajout : précédente.
Suppression : représentant
Ajout : III.
Suppression : les
Ajout : –
Suppression : provisions
Ajout : Lors
Suppression : techniques
Ajout : de
Suppression : mentionnées
Ajout : la
Suppression : aux
Ajout : conversion
Suppression : 1°,
Ajout : de
Suppression : 2°
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : convention
Suppression : 3°
Ajout : prévue
Suppression : de
Ajout : à
l'article R.
Suppression : 441-7, ou
Ajout : 441-27
,
Suppression : dans
Ajout : l'opération
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : cas
Ajout : rentes
Suppression : contraire,
Ajout : viagères
Suppression : la
Ajout : résultante
Suppression : valeur
Ajout : est
Suppression : moyenne
Ajout : tarifée
Suppression : ainsi
Ajout : à
Suppression : déterminée.
Ajout : l'aide
Suppression : La
Ajout : du
Suppression : provision
Ajout : taux
Suppression : mathématique
Ajout : maximum
Suppression : théorique
Ajout : prévu
Suppression : ne
Ajout : par
Suppression : peut
Ajout : l'article
Suppression : être
Ajout : A.
Suppression : inférieure
Ajout : 132-1
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : celle
Ajout : de
Suppression : qui
Ajout : la
Suppression : résulterait
Ajout : table
de
Suppression : l'utilisation
Ajout : mortalité
Suppression : des
Ajout : appropriée,
Suppression : tables
Ajout : qui
Suppression : visées
Ajout : est
Suppression : au
Ajout : mentionnée
Suppression : premier
Ajout : au
Suppression : tiret
Ajout : a
du 2° de l'article A.
Suppression : 335-1
Ajout : 132-18
.