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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 12 %
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Le renouvellement de l'immatriculationAjout : , Ajout : mentionné à l'article L. 512-1 , est effectué au 1er mars de chaque année. La demande de renouvellement est adressée par l'intermédiaire ou le mandant au moins un mois avant l'expiration de l'immatriculation. Elle est accompagnée des éléments suivants : 1° L'identité du demandeur mentionné aux 1° et Suppression : 1Ajout : 2° Suppression : bis de l'article A. 512-1 , son adresse, le cas échéant la forme juridique, la dénomination sociale, le sigle, l'enseigneSuppression : , Ajout : et le nom commercialSuppression : , Suppression : leAjout : ;