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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 31 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Les titres Ier, II et III du présent livre ne concernent que les assurances terrestres. Suppression : IlsAjout : A Ajout : l'exception des articles L. 111-6, L. 112-2, L. 112-4 et L. 112-7, ils ne sont applicables ni aux assurances maritimesSuppression : , Ajout : et fluviales ni aux Suppression : assurancesAjout : opérations Suppression : fluviales,Ajout : d'assurance Suppression : niAjout : crédit Suppression : aux;