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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le contrat d'assurance est rédigé par écrit, en Ajout : français, en caractères apparents. ~~Suppression : Il~~Ajout : Lorsque, ~~Suppression : peut~~Ajout : avant ~~Suppression : être~~Ajout : la ~~Suppression : passé~~Ajout : conclusion ~~Suppression : devant~~Ajout : du ~~Suppression : notaire~~Ajout : contrat, Ajout : l'assureur a posé des questions par écrit à l'assuré, notamment par un formulaire de déclaration du risque

Ajout : par tout autre moyen, il ne peut se prévaloir du

fait

~~Suppression : sous~~

Ajout : qu'une

~~Suppression : seing~~

Ajout : question

~~Suppression : privé~~

Ajout : exprimée en termes généraux n'a reçu qu'une réponse imprécise

. Toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties. Les présentes dispositions ne font pas obstacle à ce que, même avant la délivrance de la police ou de l'avenant, l'assureur et l'assuré ne soient engagés l'un à l'égard de l'autre par la remise d'une note de couverture.