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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 59 %
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Le contrat d'assurance Suppression : estAjout : et Suppression : rédigéAjout : les Ajout : informations transmises par Ajout : l'assureur au souscripteur mentionnées dans le présent code sont rédigés par écrit, en français, en Suppression : caractèresAjout : caractère apparents. Ajout : Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa concernant l'emploi de la langue française, lorsque, en vertu des articles L. 181-1 et L. 183-1, les parties au contrat ont la possibilité d'appliquer une autre loi que la loi française, les documents mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent être rédigés dans une autre langue que le français. Le choix d'une autre langue que le français est effectué d'un commun accord entre les parties et, sauf lorsque le contrat couvre les grands risques définis à l'article L. 111-6, à la demande écrite du seul souscripteur.